Conflit contractuel sur les obligations de livraison et de paiement entre partenaires commerciaux

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Conflit contractuel sur les obligations de livraison et de paiement entre partenaires commerciaux
La société AMS a réclamé 40 293,35 € à DENOVO FACTORY pour des factures impayées liées à des commandes de tôlerie fine. AMS affirme avoir respecté ses obligations, tandis que DENOVO FACTORY conteste cette demande, évoquant des retards de livraison et des problèmes de qualité. Le tribunal a jugé que les délais de livraison n’étaient pas indicatifs et que leur non-respect constituait une inexécution contractuelle. En conséquence, il a rejeté la demande d’AMS, condamnant celle-ci aux dépens et à verser une indemnité à DENOVO FACTORY pour couvrir ses frais de procédure.

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