Redressement / Liquidation

Le 6 juillet 2023, le tribunal de commerce d’Agen a prononcé le redressement judiciaire de la société Lucien Georgelin, désignant des mandataires et administrateurs judiciaires. Le 16 août, BPIFRANCE a déclaré une créance de 1.201.818,62 euros, contestée par la SELARL LMJ. Le 29 juillet 2024, le juge a rejeté cette déclaration, entraînant un appel de…

Le tribunal de commerce de Saint-Etienne a placé la S.A.S. Boucherie Meknès en redressement judiciaire le 9 octobre 2024, à la demande de l’URSSAF Rhône Alpes. Ce redressement a été converti en liquidation judiciaire le 4 décembre 2024. La société a interjeté appel et demandé l’arrêt de l’exécution provisoire, arguant d’un solde bancaire positif et…

Le 5 juin 2020, le Tribunal judiciaire de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour la SCI [7]. Un plan de redressement a été établi le 4 juin 2021, prévoyant le remboursement intégral d’un passif de 94.768 euros sur dix ans. Le 11 décembre 2024, Me [B] a demandé la mainlevée de la…

Le 5 juin 2020, le Tribunal judiciaire de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour la SCI [7]. Un plan de redressement a été établi le 4 juin 2021, prévoyant le remboursement intégral d’un passif de 94.768 euros sur dix ans. Le 11 décembre 2024, Me [B] a demandé la mainlevée de la…

Le 02 décembre 2011, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l’égard de Monsieur [L] [Y]. Un plan de sauvegarde a été homologué le 03 mai 2013, suivi d’une modification le 06 avril 2018, permettant un échéancier pour le paiement des dividendes. Le 07 mai 2021, ce plan a été prolongé de deux ans.…

Le 04 janvier 2017, BPIFRANCE a accordé un prêt de 2.500.000 euros à la société Lucien Georgelin, remboursable sur 7 ans. Cependant, le 06 juillet 2023, cette dernière a été placée en redressement judiciaire. Le 16 août 2023, BPIFRANCE a déclaré une créance de 626.350 euros, contestée par la SELARL LMJ. Le 29 juillet 2024,…

Le tribunal judiciaire d’Agen a placé la société [W] [T] en redressement judiciaire le 06 juillet 2023. Le 09 août 2023, les sociétés SASU Jungheinrich France et SAS Jungheinrich financial services ont déclaré des créances de 12.658,87 euros et 1.006,97 euros. Le juge commissaire a rejeté la première créance tout en admettant la seconde. En…

Le 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement dans l’affaire de Monsieur [D] [U]. Suite à cela, une déclaration d’appel a été effectuée le 15 septembre 2023. Le 23 décembre 2024, il a été annoncé que Monsieur [D] [U] était en liquidation judiciaire, entraînant l’interruption de l’instance. Cette interruption, décidée…

Le 17 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Toulon a statué sur l’affaire de la SAS MAISON DU MIDI, suivie d’un appel le 02 mai 2023. Le 08 janvier 2025, la société a été placée en redressement judiciaire, entraînant l’interruption de l’instance. Un jugement du tribunal de commerce de Toulon, le 10 décembre 2024, a…

Le 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement dans l’affaire de Monsieur [D] [U]. Une déclaration d’appel a été faite le 15 septembre 2023 pour contester ce jugement. Le 23 décembre 2024, il a été annoncé que Monsieur [D] [U] était en liquidation judiciaire, entraînant l’interruption de l’instance. Cette interruption,…

L’appel a été interjeté par S.A.S. IONYX INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT suite à une décision du Conseil de Prud’hommes de Draguignan, datée du 15 novembre 2022. Le 7 janvier 2025, un courrier de Me Nathalie Abran a annoncé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre la société, effective depuis le 24 septembre 2024. La SCP [V]…

La société Fhoenix Productions, confrontée à des difficultés financières après le départ de son gérant en 2017, a été mise en redressement judiciaire en janvier 2020, puis en liquidation en juin 2020. En mars 2022, le comptable public a demandé la responsabilité solidaire de M. [S] [X] pour les impôts impayés, arguant de ses manquements…

La S.A.R.L. CARBONE TECHNIQUE RESINE, représentée par Me Julien LECAT, est l’appelante, tandis que la S.A. ALLIANZ IARD, représentée par Me Walter VALENTINI, est l’intimée. Le 4 octobre 2024, une ordonnance a interrompu l’instance en raison d’une procédure collective ouverte contre l’appelante. Malgré une injonction de régularisation, aucune action n’a été entreprise dans les délais.…

Le 4 juillet 2013, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société SELARL, désignant Me [X] comme mandataire judiciaire. Le 7 avril 2014, l’URSSAF a signifié une contrainte pour des cotisations impayées de 7 779 euros. La société a contesté cette contrainte, mais le TASS a…

L’affaire concerne un appel de Madame [V] [R] et la SCI [16] contre un jugement du tribunal de commerce de Nîmes, qui a ouvert une liquidation judiciaire pour des relations financières jugées anormales avec la SARL [18]. Les appelants contestent cette décision, arguant qu’un unique virement de 15 000 euros ne prouve pas une confusion…

Le 4 juillet 2013, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société SELARL, désignant Me [X] comme mandataire judiciaire. Le 7 avril 2014, l’URSSAF a signifié à la société une contrainte pour des cotisations impayées, totalisant 7 779 euros. La société a contesté cette contrainte, mais…

Le 19 octobre 2021, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a statué sur l’affaire de la société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH. Suite à ce jugement, une déclaration d’appel a été déposée le 8 décembre 2022. Le 18 décembre 2024, la société a été placée en redressement judiciaire, conformément à une décision du tribunal d’instance de Paderborn. L’instance…

Le 17 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Toulon a statué sur l’affaire de la SAS MAISON DU MIDI, suivie d’un appel le 02 mai 2023. Le 08 janvier 2025, la société a été placée en redressement judiciaire, entraînant l’interruption de l’instance. Un jugement du tribunal de commerce de Toulon, le 10 décembre 2024, a…