Redressement / Liquidation

La Sarl [3] a été placée en redressement judiciaire en juillet 2008, converti en liquidation judiciaire en octobre de la même année. Après une clôture pour insuffisance d’actif en avril 2014, le tribunal a rouvert la liquidation en mai 2021, désignant la Selarl [5] comme liquidateur. En juillet 2024, l’extension de la liquidation à M.…

La SARL Enerwin, spécialisée dans les énergies renouvelables, a été placée en liquidation judiciaire le 10 juillet 2024, suite à une assignation de la société B Tib. M. [I], gérant de la société, a interjeté appel de cette décision. Cependant, Me [H], liquidateur judiciaire, a contesté la recevabilité de cet appel, arguant que M. [I]…

La société Comptoirs du multimédia développement a été placée en liquidation judiciaire, entraînant des conséquences juridiques significatives. Le 14 novembre 2024, M. [I] a été sommé d’assigner la SCP BTSG, mandataire liquidateur, en intervention forcée. Faute de réponse dans le délai imparti, le magistrat a décidé de radier l’affaire, incitant les parties à agir. Toutefois,…

La société Comptoirs du multimédia développement a été placée en liquidation judiciaire, entraînant des conséquences juridiques significatives. Le 14 novembre 2024, M. [I] a été sommé d’assigner la SCP BTSG, mandataire liquidateur, en intervention forcée, en raison de son inaction. L’absence de réponse des parties a conduit à une inertie, poussant le magistrat à radier…

L’Urssaf Normandie a assigné la SAS Lider au tribunal de commerce de Rouen pour des contraintes non réglées, demandant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Lors de l’audience du 21 mai 2024, la société n’a pas comparu, entraînant la liquidation judiciaire, avec une cessation des paiements fixée au 1er juillet 2023. La SAS Lider a…

La Société Réseau Alois Service 26, spécialisée dans l’aide à la personne, a connu des difficultés financières, entraînant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde le 31 janvier 2023, suivie d’un redressement judiciaire. Le tribunal de commerce a validé un plan de cession des actifs au profit de l’association pour l’Aide aux Familles le 11 juin 2024.…

La Société Réseau Alois Service 84, spécialisée dans l’aide à la personne, a connu des difficultés financières entraînant une procédure de sauvegarde ouverte le 31 janvier 2023, convertie en redressement judiciaire le 9 mai 2023. Le 7 février 2024, une ordonnance a autorisé la cession de l’entreprise, finalement validée par le tribunal le 11 juin…

La société [8] a formé opposition à une contrainte de l’URSSAF PACA, d’un montant de 13 743,85 €, relative à des cotisations dues pour 2020 et de février à août 2022. Le tribunal de commerce de Nîmes a ensuite placé la SARL en liquidation judiciaire le 13 août 2024. L’URSSAF a demandé la validation de…

Le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société Batipro pour insuffisance d’actif le 1er décembre 2023. Aucune des parties n’ayant manifesté le désir de rétablir l’affaire, la magistrate a ordonné la radiation de l’affaire du rôle des affaires en cours. Cette décision fait suite au…

La SCI Base, en redressement judiciaire depuis mars 2022, a vu son jugement de liquidation prononcé en juin 2023, entraînant une contestation de créance. Le 17 novembre 2023, le juge commissaire a rejeté sa demande de sursis et a admis la créance du fonds Ornus, s’élevant à 362 043,38 euros. Après avoir interjeté appel le…

Le tribunal judiciaire de Tarascon a prononcé, le 28 mars 2024, la liquidation judiciaire de Mme [Z] [M] épouse [V] et du GFA [Localité 4] de Casau, constatant leur cessation de paiements au 21 juillet 2023. Mme [Z] et le [Adresse 3] ont interjeté appel le 15 avril 2024. La MSA a contesté la recevabilité…

M. [Z] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Rennes, validant une contrainte de 10 400,46 euros pour des cotisations dues. En mars 2023, il a été placé en redressement judiciaire. Lors de l’audience du 8 novembre 2023, la cour a ordonné des injonctions à la MSA et au mandataire judiciaire. Malgré une…

La Cour de cassation, chambre commerciale, a pris acte de la reprise d’instance par M. [J] [H], liquidateur de la société Centre diététique [4]. Les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour rejette le pourvoi et condamne M. [H] aux dépens.…

Les pourvois M 23-16.800 et autres ont été regroupés par ordonnance n° 192/2023. Les liquidateurs des sociétés concernées ont été reconnus pour leur reprise d’instance. Cependant, les moyens de cassation présentés n’ont pas été jugés suffisamment fondés, entraînant le rejet des pourvois. La Cour a condamné plusieurs liquidateurs aux dépens et a rejeté les demandes…

Le tribunal de grande instance d’Evry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Madame [W] [V] [Z], infirmière libérale, le 5 octobre 2016. Après plusieurs prolongations de la période d’observation, un plan de redressement a été arrêté le 23 novembre 2017, prévoyant le paiement des créances inférieures à 500 euros et le…

Le 28 avril 2022, l’Urssaf d’Ile-de-France a mis en demeure la SARL [6] de régler 726.771,00 euros pour des cotisations et majorations de retard. La SARL a contesté cette mise en demeure le 5 mai 2022, mais la Commission de recours amiable a rejeté sa demande. Le 1er février 2023, la SARL a saisi le…

Madame [H] [M], de nationalité angolaise, résidant à Bopite, est représentée par Me Maria-Claudia VARELA, avocat bénéficiant d’une aide juridictionnelle. L’affaire l’oppose à la Société SNB, en liquidation judiciaire depuis le 30 septembre 2024. Le tribunal a décidé de radier l’affaire en raison de l’absence de mise en cause des organes de la procédure. Pour…

La S.A.S.U. Bell Ness transport (BNT) est une société de transport en difficulté, avec des capitaux propres négatifs et des dettes importantes. Le procureur de la République a demandé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, prononcée par le tribunal de commerce. Un liquidateur judiciaire a été nommé. Une société subrogée dans les droits de BNT…

Le tribunal mixte de commerce de Mamoudzou a prononcé, par jugement du 25 juin 2021, la faillite personnelle d’un dirigeant d’entreprise et d’une dirigeante d’entreprise pour une durée de cinq ans. Ce jugement stipule que les dépens seront utilisés pour couvrir les frais privilégiés de la liquidation judiciaire d’une société à responsabilité limitée. Le 14…

Le tribunal mixte de commerce de Mamoudzou a prononcé, par jugement du 25 juin 2021, la faillite personnelle d’un dirigeant d’entreprise et d’une dirigeante d’entreprise pour une durée de cinq ans. La cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion a confirmé cette décision le 14 juin 2022. Cependant, le 23 mai 2024, la chambre commerciale…