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Revenus du covoiturage : comment les déclarer aux impôts ?
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Je propose ponctuellement mes services (cours, yoga …) : comment déclarer aux impôts ?
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Je loue des objets et articles sur Internet : comment déclarer aux impôts ?
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Comment déclarer mes revenus issus de la location meublée ?
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Spectacles vivants : attention à la retenue à la source
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Droits de reproduction de l’image d’une oeuvre : le régime fiscal applicable
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Le régime fiscal des commissions d’apporteur d’affaires
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Tournées de spectacles : la retenue à la source
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Fonds de solidarité des entreprises : les auteurs éligibles
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Déclaration des revenus d’artiste : le rôle des agents d’artistes
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Statut fiscal du graphiste : BNC ou micro-BNC
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Production musicale : une Limited détenue par un résident français, légal ?
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Billets gratuits de spectacles aux salariés : attention au redressement fiscal
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Spectacles de variétés : attention aux erreurs de TVA
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Cessions de droits à taux réduit : une interprétation stricte
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Facturation de tournées : attention à la retenue à la source
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Une rémunération importante (600 000 euros) qui a été versée par un organisateur de tournées (société Encore B) à la société Bornrocker (Johnny Halliday) située aux États-Unis en contrepartie de prestations artistiques fournies par l‘artiste en France, aurait dû faire l’objet d’une retenue à la source. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger…
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Achat de followers : concurrence déloyale par TVA non facturée
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Si le site internet de votre concurrent ne facture pas de TVA alors qu’en théorie il en est redevable (hors exception légale), vous pouvez obtenir sa condamnation pour concurrence déloyale. Pour rappel, le lieu d’établissement du prestataire, que ce soit dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat non membre, est indifférent à…
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Production artistique : le risque de fraude fiscale
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Enregistrer une société à Hong Kong pour exploiter une activité de production artistique en France expose à un risque de contrôle fiscal. Des ordonnances rendues par les JLD de Paris et Bobigny autorisant la visite et saisie d’une société de production de droit hongkongais ont été confirmées. Celle-ci exercerait sur le territoire national une activité…
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Organisateur de spectacles vivants : attention à votre résidence fiscale
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Créer une limited de production de spectacles au Royaume-Uni, tout en conservant sa résidence en France (en tant qu’associé), ne dispense pas de déclarer ses revenus en France. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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TVA réduite exclue pour les bals et dancing
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Le fait de détenir une licence de spectacle ne donne pas le droit d’appliquer ipso facto le taux réduit de TVA. L’application du taux réduit de TVA aux recettes des spectacles est réservée, entre autres, aux concerts mais ne rentrent pas dans cette catégorie, un bal avec présence d’orchestre ou un dancing. Accéder immédiatement à…
