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Responsabilité contractuelle et conformité des biens vendus : enjeux et conséquences.
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La SELARL de Chirurgiens Dentistes Docteurs [E] a acquis un contre-angle SIRONA T2 LINE A 200 le 21 mars 2022. Après deux pannes, la première en juillet 2022 et la seconde en février 2023, DENTAL GOOD DEAL a refusé de garantir la réparation, estimée à 760 euros. Malgré une mise en demeure le 16 mars…
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Échéances de prêt non payées : que doit le débiteur ?
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Accise sur les énergies
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Plafonds de revenus pour les certificats d’économies d’énergie en 2025
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Responsabilité du vendeur et garantie légale : enjeux d’une transaction automobile contestée
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Nullité des contrats de vente et de crédit : enjeux de protection du consommateur et conséquences financières pour les parties impliquées.
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Responsabilité et garanties dans la vente d’un véhicule d’occasion : enjeux et limites des recours en cas de vices cachés et de non-conformité.
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Garanties dans la Vente d’un Véhicule de collection
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Résolution d’une vente automobile
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Engagements financiers et conséquences des cautions : un examen des obligations et des recours
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Résolution d’une vente automobile : enjeux de l’exécution des obligations contractuelles et conséquences financières pour le vendeur en difficulté.
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Travaux de Réparation Automobile : l’Obligation de Résultat
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Responsabilité et Obligation de Résultat : Évaluation des Travaux de Réparation Automobile et Conséquences Financières
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Expertise judiciaire et responsabilité : enjeux d’une contestation liée à un véhicule défectueux
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Responsabilité du vendeur et nécessité d’expertise dans le cadre d’un litige relatif à un véhicule défectueux
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Demande d’expertise et répartition des frais dans un litige automobile
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Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres affectant un véhicule d’occasion dans le cadre d’une contestation de vente.
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Désistement et Irrecevabilité : précisions sur les Conditions de Validité dans le Cadre d’une Garantie Automobile
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Responsabilité contractuelle et obligations de résultat dans le cadre d’une reprogrammation automobile
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Demande de désignation d’expert pour évaluer les vices d’un véhicule en dépôt-vente
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