BTP / Construction

La SCI [Localité 5] a engagé une procédure en référé contre la SA ZURICH INSURANCE EUROPE AG, sollicitant une provision de 858.162,88 euros pour des travaux réparatoires suite à des fissures et infiltrations d’eau dans un ensemble immobilier. Un expert judiciaire a établi la responsabilité de la société HABILIS, chargée des travaux, tout en soulignant…

Le 16 octobre 2024, le DÉPARTEMENT DES YVELINES a assigné plusieurs sociétés, dont TOSCA MERMOZ, en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles pour demander une expertise. Cette action fait suite à la vente d’un immeuble de bureaux le 13 juillet 2023, avec un engagement de réhabilitation non respecté. Malgré une réception le 17 octobre…

Mme [H] [L] a engagé une procédure contre la société COFIDIM, suite à des problèmes de qualité des travaux de construction de sa maison. Malgré la réception des travaux le 1er octobre 2024, elle a constaté des infiltrations d’eau, des gravats laissés sur place et des moisissures. Un constat de Commissaire de justice a confirmé…

Madame [F] [R], propriétaire d’une maison à [Adresse 1], a engagé la société ARTISABAT AUVERGNE pour des travaux de rénovation en 2021 et 2022. Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 25 novembre 2022, mais des malfaçons ont été signalées. Le 21 novembre 2023, Madame [R] a assigné ARTISABAT AUVERGNE pour une…

La S.A.S.U. BSK RENOV, représentée par Me Corinne MANCHON, a engagé une procédure d’appel contre l’Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L’ILE DE FRANCE, représentée par Me Stéphanie FOULON BELLONY. L’appel fait suite à une décision du Tribunal de Commerce de Nanterre du 14 septembre 2023. Cependant, le 2 décembre 2024, la S.A.S.U. BSK RENOV…

Le 27 mai 2020, M. [Y] [H] a signé un bon de commande avec la société ECO N HOME pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique et d’une pompe à chaleur, totalisant 17 200 euros TTC. Suite à des non-conformités, les époux [H] ont saisi le tribunal, qui a prononcé, le 30 mai 2024, la résolution du…

Madame [F], propriétaire d’une maison à [Localité 10], a entrepris des rénovations entre 2020 et 2022. Suite à des désordres constatés, elle a assigné plusieurs parties, dont SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, devant le Tribunal judiciaire de Versailles, demandant une expertise pour identifier les causes des problèmes. Bien que la réception des travaux de gros œuvre…

La société HAMMERSON, propriétaire du centre commercial LES TERRASSES DU PORT, a réceptionné l’ouvrage en mai 2014. Des infiltrations ont été signalées en août 2015 dans le magasin ORCHESTRA PREMAMAN, entraînant sa fermeture temporaire. Une expertise a révélé la nécessité de travaux de reprise, financés par l’assureur dommages-ouvrage. Un litige a ensuite éclaté entre ORCHESTRA…

Madame [H] [E] a commandé une pompe à chaleur et un ballon thermodynamique auprès de la SAS EMMEO le 24 juin 2020. Après installation, des dysfonctionnements ont été signalés, notamment une température de confort insuffisante. Malgré une intervention, les problèmes ont persisté, entraînant une expertise amiable par le cabinet IXI. Le 17 septembre 2024, Madame…

La SARL Société Réhabilitation Océan Indien (SARL SROI) a engagé une procédure judiciaire contre la SCCV HORIZON pour le paiement de 49 009,08 euros, suite à un contrat de travaux immobiliers. Le tribunal a rejeté la demande de paiement au titre du compte prorata, précisant qu’il était géré par la SARL SROI. En revanche, la…

Le litige concerne des infiltrations d’eau dans un appartement au 5ème étage, dues à une fissure dans le plafond. Monsieur [J] [D], copropriétaire, a demandé une expertise, entraînant une ordonnance de référé le 2 mai 2024, désignant M. [I] [T] comme expert. Le Syndicat des copropriétaires a ensuite assigné M. [E] [Y], architecte des travaux…

Monsieur [H] [G] et Madame [O] [G] ont assigné en référé la SARL ATIA ARCHITECTURE et l’EURL ISY BAT pour l’achèvement de travaux d’agrandissement de leur maison, ainsi que pour des indemnités liées aux retards et malfaçons. Ils demandent que les travaux soient terminés sous un mois, avec une astreinte de 500 euros par jour…

Le 15 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 10] a assigné la société WATELET TP et la société SMA SA en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles. Cette action vise à ordonner une expertise sur des travaux réalisés en 2014, suite à un affaissement du sol constaté en mai…

Madame [D] [I] et monsieur [R] [S] ont engagé la S.A.R.L. BERNE VERNAY FAURE ARCHITECTURE pour construire leur maison à [Localité 6]. Malgré la réception des travaux le 5 novembre 2021, des malfaçons ont été signalées, entraînant une assignation des entreprises devant le tribunal de Clermont-Ferrand. Le 14 février 2023, une expertise judiciaire a été…

Monsieur et Madame [E] ont signé un contrat de construction avec la SAS FG CONSTRUCTION BOIS le 20 décembre 2022, incluant une garantie dommages-ouvrage. Après le début des travaux en 2023, des réserves ont été notées lors de la réception le 27 mai 2024. Le 18 octobre 2024, les époux ont assigné la société et…

La société JDA PATRIMOINE a engagé l’EURL D ARCHITECTURE [I] [S] pour la construction de deux maisons, mais n’a jamais réglé les honoraires de 111.600 euros. Après une mise en demeure restée sans réponse, l’EURL a assigné JDA PATRIMOINE en référé. Le tribunal a accordé le paiement des honoraires, considérant l’obligation de paiement non sérieusement…

Le 27 mai 2020, M. [Y] [H] a signé un contrat avec ECO N HOME pour l’installation d’un chauffe-eau et d’une pompe à chaleur, totalisant 17 200 euros. Suite à des non-conformités, les époux [H] ont demandé une expertise, entraînant une assignation en justice. Le 30 mai 2024, le tribunal a résolu le contrat, ordonnant…

La SARL LES ATLANTES a construit quatre immeubles dans la Résidence LES [Adresse 11], avec un contrat d’assurance dommages-ouvrage souscrit auprès de la SA CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LTD. En août 2018, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES a signalé des fuites d’eau, mais l’expert de la CGICE n’a constaté aucune anomalie, entraînant un refus…

La S.A.S.U. BSK RENOV a interjeté appel d’une décision du Tribunal de Commerce de Nanterre, concernant un litige avec l’Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L’ILE DE FRANCE. Le 2 décembre 2024, BSK RENOV a choisi de se désister de son appel. La cour a pris acte de ce désistement, constatant ainsi l’extinction de l’instance…

En date du 26 janvier 2024, une société de construction (le demandeur) a assigné une société d’architecture (le défendeur) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. Le demandeur réclame une somme provisionnelle de 100 271,88 euros HT, ainsi qu’une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code…