BTP / Construction

La société VIGO a introduit une demande en référé contre QUADRAL PROPERTY pour le paiement d’un solde impayé de 22 154,18 € suite à des travaux réalisés. Bien que QUADRAL ait réglé le principal de la créance, VIGO a maintenu ses demandes concernant la clause pénale et les intérêts. Le tribunal a constaté le règlement…

La SCCV SCR 31 a engagé la SAS KP1 Bâtiments pour la construction d’un immeuble de bureaux à [Localité 1]. En juillet 2023, la SCCV a assigné KP1 pour des travaux de reprise, demandant également une expertise et des dommages-intérêts. Le juge a débouté KP1 de ses demandes, ordonnant une expertise tout en déclarant certaines…

La résidence, composée de trois bâtiments, a été réceptionnée avec réserves en juillet 2016. Des désordres, tels que des problèmes d’eau stagnante et des fissurations sur les façades, ont été constatés, entraînant une action en justice du syndicat des copropriétaires. Ce dernier a demandé la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer les travaux et les…

Le 25 septembre 2020, M. [U] [L] a signé un contrat de construction avec la Sas Poulingue pour un studio et un garage. En novembre 2021, il a conclu un autre contrat avec la Sas 2Gueudry pour une maison sur la même parcelle. En février 2023, M. [L] a refusé la réception du terrassement du…

Monsieur [J] [U] a engagé la SASU FACADES SERVICES PACA pour des travaux de ravalement de façades, mais a constaté des fissures et éclats. Après une tentative de résolution amiable infructueuse, il a assigné plusieurs parties, demandant la désignation d’un expert et 1 000 euros de dommages. Le juge des référés a désigné un expert,…

La SCI FACYMA a engagé CIL DESIGN INTERNATIONAL pour des travaux de piscine, mais des désordres, tels que des plis dans le PVC armé, ont été constatés en avril 2023. Après une expertise judiciaire ordonnée par le juge, CIL DESIGN INTERNATIONAL a assigné TES LA BOUTIQUE pour une évaluation des travaux. Les deux affaires ont…

Le syndicat des copropriétaires de [Localité 5] a engagé des travaux de réfection des façades de son immeuble, situé près d’un monument historique. Malgré un procès-verbal de réception sans réserve en 2015, une dégradation avancée a été constatée en avril 2022, entraînant une action en justice contre plusieurs parties, dont le liquidateur de la SARL…

Monsieur [U] [G] a engagé Monsieur [R] pour rénover la plage autour de sa piscine, selon un devis du 2 octobre 2019, achevé le 28 juillet 2021. En 2022, des fissures sont apparues, conduisant Monsieur [U] [G] à assigner Monsieur [M] [C] [R] et son assureur, la SA MIC INSURANCE, pour obtenir une expertise judiciaire.…

En 2002, la Société anonyme Geodis a lancé la construction d’un immeuble de bureaux à [Adresse 3], pour un coût de 7.386.238 euros. La réception des travaux, effectuée le 31 juillet 2003, a révélé des réserves. En 2011, des désordres tels que des infiltrations d’eau ont été signalés, entraînant une déclaration de sinistre à la…

La SCCV VILLA KHIARA a engagé la S.A.S. FERRATE pour le lot couverture d’un projet de 67 logements, mais a omis de régler des sommes dues. En réponse à une mise en demeure, la S.A.S. FERRATE a suspendu les travaux, invoquant un manquement contractuel. Le 16 octobre 2024, elle a assigné la SCCV devant le…

M. [H] [J], entrepreneur en maçonnerie, a engagé M. [R] [T] pour gérer ses déclarations fiscales depuis 1995. En 2017, M. [R] [T] a réglé 41 687,85 euros de factures pour M. [J]. En janvier 2019, M. [O] [T] a commandé des travaux à M. [J], qui a émis des factures de 14 239,61 euros.…

Monsieur [U] [G] a engagé Monsieur [R] pour rénover la plage autour de sa piscine, selon un devis du 2 octobre 2019, achevé le 28 juillet 2021. En 2022, des fissures sont apparues, conduisant Monsieur [U] [G] à assigner Monsieur [M] [C] [R] et son assureur, la SA MIC INSURANCE, en 2024. Le juge a…

M. et Mme [Z] ont engagé M. [B] [E] pour des travaux d’isolation et de toiture de leur chalet à [Localité 5], selon un devis de 39.911,07 euros. Des malfaçons ont été signalées et constatées par un huissier. Après une expertise, M. et Mme [Z] ont assigné M. [B] [E], M. [N] [E], leur assureur…

Le litige concerne un bail à construction signé en mai 2011 entre le GFA du [Adresse 12] et la SASU Reden serres, pour la construction de serres agricoles à [Localité 14]. Des problèmes de vitres cassées ont émergé en mars 2018, entraînant une expertise judiciaire ordonnée par le juge des référés en 2021. En janvier…

Les pannes d’ascenseur non prises en charge constituent un enjeu crucial pour la mobilité en France, affectant particulièrement les personnes à mobilité réduite. Malgré des avancées depuis la loi « SAE » de 2003, des incidents graves persistent, illustrant l’urgence d’une intervention rapide. La récente proposition de loi vise à établir des délais d’intervention stricts…

La société PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T1 a entrepris la construction de 105 logements, impliquant plusieurs entreprises. Les époux [O] ont acquis deux appartements, mais vingt-quatre réserves ont été notées lors de la livraison, dont onze restent non levées. En juillet 2024, la société a assigné des parties en référé pour désigner un expert. Les…

La SCI [Localité 5] a engagé une procédure en référé contre la SA ZURICH INSURANCE EUROPE AG, sollicitant une provision de 858.162,88 euros pour des travaux réparatoires suite à des fissures et infiltrations d’eau dans un ensemble immobilier. Un expert judiciaire a établi la responsabilité de la société HABILIS, chargée des travaux, tout en soulignant…

Le 16 octobre 2024, le DÉPARTEMENT DES YVELINES a assigné plusieurs sociétés, dont TOSCA MERMOZ, en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles pour demander une expertise. Cette action fait suite à la vente d’un immeuble de bureaux le 13 juillet 2023, avec un engagement de réhabilitation non respecté. Malgré une réception le 17 octobre…

Mme [H] [L] a engagé une procédure contre la société COFIDIM, suite à des problèmes de qualité des travaux de construction de sa maison. Malgré la réception des travaux le 1er octobre 2024, elle a constaté des infiltrations d’eau, des gravats laissés sur place et des moisissures. Un constat de Commissaire de justice a confirmé…

Madame [F] [R], propriétaire d’une maison à [Adresse 1], a engagé la société ARTISABAT AUVERGNE pour des travaux de rénovation en 2021 et 2022. Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 25 novembre 2022, mais des malfaçons ont été signalées. Le 21 novembre 2023, Madame [R] a assigné ARTISABAT AUVERGNE pour une…