BTP / Construction

Le 2 septembre 2019, une ordonnance d’injonction de payer a été rendue en faveur de la SAS MENUISERIE DELAROUE contre la SCI [H] pour des factures impayées s’élevant à 11 106,85 euros. La SCI a fait opposition à cette décision. En octobre 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée pour évaluer des désordres signalés. Le…

L’association [W] [M] (AFL) a engagé la Société Réunionnaise Plomberie Sanitaire de l’Est (SRPSE) pour la construction de l’institut [21] à [Localité 23]. Les travaux, réceptionnés le 16 octobre 2014, ont rapidement révélé des sinistres, notamment une fuite dans le local Chaufferie signalée le 1er octobre 2023. Des expertises ont mis en lumière des défauts…

Le 1er décembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné Monsieur [A] [N] comme expert dans l’affaire opposant Madame [U] [C], Monsieur [X] [R] et d’autres parties à Monsieur [D] [Y] et aux sociétés concernées. Le 1er août 2024, le Syndicat de copropriétaires a demandé que l’expertise soit commune à la Compagnie…

Le 30 janvier 2025, S.A.S. STOA RENOVATION, représentée par Me Luc MANETTI, conteste un jugement du 17 septembre 2024. Cependant, l’appelante a finalement décidé de se désister de son appel. Les intimés, Madame [F] [W] épouse [N], Madame [E] [N], Monsieur [C] [N], et Monsieur [V] [N], ne s’étant pas opposés par un appel incident,…

La SCI FACYMA a engagé CIL DESIGN INTERNATIONAL pour des travaux sur sa piscine, mais des désordres, tels que des plis dans le PVC armé, ont été constatés en avril 2023. En conséquence, la SCI a assigné CIL DESIGN INTERNATIONAL et MUTUELLE BRESSE BUGEY devant le juge des référés, demandant une expertise judiciaire. Les affaires…

Madame [Z] [E] et Monsieur [Y] [V] ont assigné la société L’AVENIR DE LA CONSTRUCTION et son assureur, MIC INSURANCE COMPANY, pour désigner un expert afin d’évaluer des désordres dans leur pavillon. Le juge a constaté des motifs légitimes pour ordonner une expertise, désignant Monsieur [I] [X] pour examiner les malfaçons. Les demandeurs doivent consigner…

La SCCV VILLA KHIARA a engagé la S.A.S. FERRATE pour le lot couverture d’un immeuble de 67 logements, mais a omis de régler des paiements dus. En réponse à une mise en demeure, la S.A.S. FERRATE a suspendu les travaux, invoquant un manquement manifeste. Suite à cela, elle a assigné la SCCV devant le tribunal…

La SCCV Vert Bois a construit huit villas à [Adresse 11], [Localité 13] 92500, vendant l’une d’elles à M. [U] pour 1 520 000 euros, avec livraison prévue le 14 avril 2023. Après réception, M. [U] a signalé 33 réserves le 12 mai 2023, concernant des malfaçons. Le 1er mars 2024, il a assigné la…

Le 23 août 2019, M. [C] a mandaté la SARL Demeures d’Occitanie pour construire une maison, pour un montant de 112 080 €. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 13 août 2021. Cependant, le 30 octobre 2023, la SARL a assigné M. [C] en justice pour obtenir le paiement d’un solde de 4…

La présente affaire concerne une demande d’expertise dans un litige impliquant plusieurs parties. Par ordonnance du 21 mars 2024, Monsieur [F] [B] a été désigné expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Le tribunal a ordonné une expertise commune pour plusieurs sociétés, dont la S.A.R.L. FRANCILIENNE DE BATIMENT et la S.A.R.L MANY…

La SCI FACYMA a engagé CIL DESIGN INTERNATIONAL pour des travaux sur sa piscine, mais des désordres, tels que des plis dans le PVC armé, ont été constatés en avril 2023. En conséquence, la SCI a assigné CIL DESIGN INTERNATIONAL et la société MUTUELLE BRESSE BUGEY, demandant une expertise judiciaire. Les affaires ont été jointes,…

La société L’ORANGERIE DU MANOIR a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg en référé contre HITELEC pour des problèmes d’installation de chauffage et de climatisation jugée inadaptée. Elle a demandé une expertise judiciaire pour évaluer la conformité des travaux et chiffrer les réparations nécessaires, ainsi qu’une indemnisation de 1500 € pour ses frais. HITELEC a…

M. [H] [J], entrepreneur en maçonnerie, a engagé M. [R] [T] pour gérer ses déclarations fiscales depuis 1995. En 2017, M. [R] [T] a réglé 41 687,85 euros de factures pour M. [J]. En janvier 2019, M. [O] [T] a commandé des travaux à M. [J], qui a émis des factures de 14 239,61 euros.…

Monsieur [H] [P] a déposé une assignation en référé contre la SARL VULTUS HOME, demandant une expertise et la communication de documents d’assurance. Lors de l’audience, il a renoncé à sa demande de communication, ce qui a conduit à la mise en délibéré de l’affaire. Le juge a constaté un motif légitime pour ordonner l’expertise,…

M. et Mme [Z] ont engagé M. [B] [E] pour des travaux d’isolation et de toiture de leur chalet, mais des malfaçons ont été constatées. Après une expertise, ils ont assigné M. [B] [E], M. [N] [E], son assureur et la société Leclerc en justice. Le tribunal a condamné M. [B] [E] et M. [N]…

La société MONACINVEST, maître d’ouvrage, a obtenu un permis de construire le 29 août 2024 pour des travaux de rénovation et d’extension d’un immeuble. Le 7 novembre 2024, elle a assigné Madame [O] [B] et la SCI CHRONOS en référé, sollicitant une expertise préventive sur les impacts des travaux. Le juge a reconnu la nécessité…

La société VIGO a introduit une demande en référé contre QUADRAL PROPERTY pour le paiement d’un solde impayé de 22 154,18 € suite à des travaux réalisés. Bien que QUADRAL ait reconnu avoir réglé la créance principale, VIGO a maintenu ses demandes concernant la clause pénale et les intérêts. Le tribunal a constaté le paiement…

M. [B] [S] et Mme [I] [L] ont engagé plusieurs entreprises pour agrandir leur immeuble. Le 9 février 2020, ils ont mis en demeure la SARL A2 pour des malfaçons, notamment des fissures et des infiltrations. Après une expertise ordonnée par le tribunal, les propriétaires ont assigné les entreprises en mai 2023. Le tribunal a…

Mme [D] [Y] a engagé la SARL Leplomb Christian pour des travaux de couverture et de peinture, avec un devis de 31.000 euros. Après un acompte de 15.000 euros, la SARL a émis une facture de 30.398,90 euros, demandant un solde de 15.398,90 euros. Suite à une injonction de payer, le tribunal a ordonné le…

La société L’ORANGERIE DU MANOIR a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg en référé contre HITELEC, suite à des problèmes d’installation d’un système de chauffage et de climatisation jugé inadapté. Elle a demandé une expertise judiciaire pour évaluer la conformité de l’installation et chiffrer les travaux nécessaires. HITELEC a contesté cette demande, affirmant que L’ORANGERIE…