BTP / Construction

M. et Mme [P] ont engagé un litige avec la société Depreux Construction suite à l’interruption des travaux de leur maison, débutés en février 2023. Après des désaccords persistants, ils ont assigné la société en justice le 22 juillet 2024, demandant une expertise judiciaire et des indemnités. En réponse, Depreux a contesté ces demandes et…

Monsieur [U] [S] et Madame [E] [T] ont engagé la société PINTEA CONSTRUCTIONS RENOVATIONS pour des travaux d’extension de leur maison à [Localité 14]. Malgré un devis daté du 6 juillet 2021, des désordres tels que des infiltrations d’eau et des fuites ont été signalés. Après une ordonnance du 7 mai 2024, un expert a…

Mme [I] [F] et M. [X] [F] ont été condamnés à réaliser des travaux d’étanchéité dans leur salle de bains, mais leur non-exécution a entraîné une astreinte de 4.500 euros. Le juge a liquidé l’astreinte à 1 euro pour Mme [I] [F], en raison de son âge et de son état de santé, tandis que…

La société Alfa Alsace foncier aménagement a mandaté l’Entreprise Jean Lefebvre Alsace pour des travaux dans un lotissement. Après validation du décompte général le 26 février 2010, le maître de l’ouvrage a réglé le solde le 16 mars. Contestant un trop-versé, Alfa a assigné l’entrepreneur pour remboursement, mais la cour d’appel a rejeté sa demande,…

En mars 2018, Monsieur [L] [C] et Madame [J] [W] engagent OPTIRENO pour réhabiliter une grange à [Localité 6]. Un contrat est signé le 12 juin 2018, mais après des acomptes encaissés, ils notifient la résolution du contrat le 31 octobre 2019 pour inexécution. En janvier 2020, OPTIRENO est placée en redressement judiciaire, puis liquidée…

Monsieur [M] [S] et Madame [W] [G] ont engagé la S.A.R.L. CONCEPT 2SC pour des travaux de rénovation, mais des désordres, dont l’inachèvement des travaux, ont été signalés. En décembre 2024, ils ont assigné l’entreprise en référé, demandant une expertise et des attestations d’assurance. Le juge a ordonné la communication des attestations et a jugé…

En mars 2018, Monsieur [L] [C] et Madame [J] [W] engagent la société OPTIRENO pour réhabiliter une grange à [Localité 6]. Un contrat est signé le 12 juin 2018, mais après des acomptes encaissés, ils notifient la résolution du contrat le 31 octobre 2019 pour inexécution. En janvier 2020, OPTIRENO est placée en redressement judiciaire,…

La SCCV SISLEY PROMOTION a engagé la SAS PEINTURE EGPL pour des travaux de peinture, mais n’a pas réglé les factures émises en janvier 2019. Après plusieurs relances, la SAS PEINTURE EGPL a mis en demeure la SCCV de payer 11 655,08 euros. Face à l’absence de réponse, elle a saisi le Tribunal judiciaire de…

Monsieur [U] [S] et Madame [E] [T] ont engagé la société PINTEA CONSTRUCTIONS RENOVATIONS pour des travaux d’extension de leur maison à [Localité 14]. Malgré un devis daté du 6 juillet 2021, des désordres tels que des infiltrations d’eau et des fuites ont été signalés. En mars 2024, les époux ont assigné la société et…

La SNC Kaufmann et Braud Promotion 4 (KBP4) a engagé la SAS Sogea Atlantique BTP pour la construction de plusieurs bâtiments. En septembre 2020, KBP4 a assigné Sogea pour obtenir la garantie de parfait achèvement et des réparations pour des travaux non conformes, réclamant également des pénalités de retard. Sogea, accusée de manquements contractuels, a…

La S.C.C.V. PLESSIS a engagé des travaux de démolition et de construction de 45 logements à [Localité 7], nécessitant un état des lieux des immeubles voisins. Pour cela, elle a assigné en référé plusieurs parties, dont la S.A. FONDASOL et la MAIRIE DE [Localité 7], afin de solliciter une expertise. Un expert a été désigné…

M. [K] [X] a engagé BGS Rénovation pour des travaux d’isolation thermique et de peinture de sa toiture, pour un montant de 7.359,50 euros TTC. Après l’achèvement, des dégradations ont été constatées, notamment un décollement de la peinture. Une expertise a révélé des insuffisances dans le traitement du support. Suite à la liquidation judiciaire de…

La société d’architectes et la SCI ont signé des contrats pour la construction d’un centre d’activité et de logements saisonniers. Après des acomptes versés, la SCI a rompu les contrats, entraînant une réclamation de 215 424,80€ par les architectes. Le tribunal a ordonné la résolution des contrats et condamné la SCI à payer. En 2016,…

En 2014, le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Avenue a engagé la SARL Entreprise P. Quesada pour des travaux d’étanchéité. En 2017, des infiltrations ont été signalées par des propriétaires du 5ème étage, entraînant une expertise en 2019. Après des démarches amiables infructueuses, le syndicat a assigné l’entreprise et son assureur en 2019.…

Le 2 septembre 2019, une ordonnance d’injonction de payer a été rendue en faveur de la SAS MENUISERIE DELAROUE contre la SCI [H] pour des factures impayées s’élevant à 11 106,85 euros. La SCI a fait opposition à cette décision. En octobre 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée pour évaluer des désordres signalés. Le…

L’association [W] [M] (AFL) a engagé la Société Réunionnaise Plomberie Sanitaire de l’Est (SRPSE) pour la construction de l’institut [21] à [Localité 23]. Les travaux, réceptionnés le 16 octobre 2014, ont rapidement révélé des sinistres, notamment une fuite dans le local Chaufferie signalée le 1er octobre 2023. Des expertises ont mis en lumière des défauts…

Le 1er décembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné Monsieur [A] [N] comme expert dans l’affaire opposant Madame [U] [C], Monsieur [X] [R] et d’autres parties à Monsieur [D] [Y] et aux sociétés concernées. Le 1er août 2024, le Syndicat de copropriétaires a demandé que l’expertise soit commune à la Compagnie…

Le 30 janvier 2025, S.A.S. STOA RENOVATION, représentée par Me Luc MANETTI, conteste un jugement du 17 septembre 2024. Cependant, l’appelante a finalement décidé de se désister de son appel. Les intimés, Madame [F] [W] épouse [N], Madame [E] [N], Monsieur [C] [N], et Monsieur [V] [N], ne s’étant pas opposés par un appel incident,…

La SARL SODICO IMMOBILIER a lancé la construction de résidences à [Localité 11] dans le cadre du programme « [Adresse 9] ». Les travaux des bâtiments C et E ont été réceptionnés le 1er mars 2022, suivis de réserves sur les espaces verts et les façades. Le syndicat des copropriétaires a alors engagé une action en justice…

La SCI Amadeus Invest a engagé la SARL AB’CIS Architecture pour un projet de rénovation, mais suite à l’effondrement d’un mur, elle a demandé une expertise judiciaire et a assigné la SARL au tribunal. En réponse, la SARL a réclamé le paiement de factures impayées. Le juge a maintenu la procédure et, après plusieurs échanges,…