BTP / Construction

La S.A.S. BRAXTON ACHILLE, propriétaire d’un terrain à [Adresse 4], a obtenu un permis de construire et a assigné en référé plusieurs défendeurs pour désigner un expert. Cette expertise vise à évaluer l’état des immeubles voisins avant le début des travaux et à vérifier les précautions prises pour éviter l’aggravation de désordres existants. Le S.D.C.…

Le litige oppose des maîtres de l’ouvrage à plusieurs entreprises et assureurs suite à des non-conformités sur un chantier de construction. Après le début des travaux, des erreurs d’implantation et des problèmes d’accès ont été signalés. Un expert judiciaire a été désigné, proposant des solutions pour remédier aux désordres. Les maîtres de l’ouvrage ont demandé…

La SCCV SISLEY PROMOTION a engagé la SAS PEINTURE EGPL pour des travaux de peinture, mais n’a pas réglé les factures émises en janvier 2019. Après plusieurs relances, la SAS PEINTURE EGPL a mis en demeure la SCCV de payer 11 655,08 euros. Face à l’absence de réponse, elle a saisi le Tribunal judiciaire de…

Monsieur [U] [S] et Madame [E] [T] ont engagé la société PINTEA CONSTRUCTIONS RENOVATIONS pour des travaux d’extension de leur maison à [Localité 14]. Malgré un devis daté du 6 juillet 2021, des désordres tels que des infiltrations d’eau et des fuites ont été signalés. En mars 2024, les époux ont assigné la société et…

La SNC Kaufmann et Braud Promotion 4 (KBP4) a engagé la SAS Sogea Atlantique BTP pour la construction de plusieurs bâtiments. En septembre 2020, KBP4 a assigné Sogea pour obtenir la garantie de parfait achèvement et des réparations pour des travaux non conformes, réclamant également des pénalités de retard. Sogea, accusée de manquements contractuels, a…

La S.C.C.V. PLESSIS a engagé des travaux de démolition et de construction de 45 logements à [Localité 7], nécessitant un état des lieux des immeubles voisins. Pour cela, elle a assigné en référé plusieurs parties, dont la S.A. FONDASOL et la MAIRIE DE [Localité 7], afin de solliciter une expertise. Un expert a été désigné…

M. [K] [X] a engagé BGS Rénovation pour des travaux d’isolation thermique et de peinture de sa toiture, pour un montant de 7.359,50 euros TTC. Après l’achèvement, des dégradations ont été constatées, notamment un décollement de la peinture. Une expertise a révélé des insuffisances dans le traitement du support. Suite à la liquidation judiciaire de…

La société d’architectes et la SCI ont signé des contrats pour la construction d’un centre d’activité et de logements saisonniers. Après des acomptes versés, la SCI a rompu les contrats, entraînant une réclamation de 215 424,80€ par les architectes. Le tribunal a ordonné la résolution des contrats et condamné la SCI à payer. En 2016,…

En 2014, le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Avenue a engagé la SARL Entreprise P. Quesada pour des travaux d’étanchéité. En 2017, des infiltrations ont été signalées par des propriétaires du 5ème étage, entraînant une expertise en 2019. Après des démarches amiables infructueuses, le syndicat a assigné l’entreprise et son assureur en 2019.…

Le 2 septembre 2019, une ordonnance d’injonction de payer a été rendue en faveur de la SAS MENUISERIE DELAROUE contre la SCI [H] pour des factures impayées s’élevant à 11 106,85 euros. La SCI a fait opposition à cette décision. En octobre 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée pour évaluer des désordres signalés. Le…

L’association [W] [M] (AFL) a engagé la Société Réunionnaise Plomberie Sanitaire de l’Est (SRPSE) pour la construction de l’institut [21] à [Localité 23]. Les travaux, réceptionnés le 16 octobre 2014, ont rapidement révélé des sinistres, notamment une fuite dans le local Chaufferie signalée le 1er octobre 2023. Des expertises ont mis en lumière des défauts…

Le 1er décembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné Monsieur [A] [N] comme expert dans l’affaire opposant Madame [U] [C], Monsieur [X] [R] et d’autres parties à Monsieur [D] [Y] et aux sociétés concernées. Le 1er août 2024, le Syndicat de copropriétaires a demandé que l’expertise soit commune à la Compagnie…

Le 30 janvier 2025, S.A.S. STOA RENOVATION, représentée par Me Luc MANETTI, conteste un jugement du 17 septembre 2024. Cependant, l’appelante a finalement décidé de se désister de son appel. Les intimés, Madame [F] [W] épouse [N], Madame [E] [N], Monsieur [C] [N], et Monsieur [V] [N], ne s’étant pas opposés par un appel incident,…

La SARL SODICO IMMOBILIER a lancé la construction de résidences à [Localité 11] dans le cadre du programme « [Adresse 9] ». Les travaux des bâtiments C et E ont été réceptionnés le 1er mars 2022, suivis de réserves sur les espaces verts et les façades. Le syndicat des copropriétaires a alors engagé une action en justice…

La SCI Amadeus Invest a engagé la SARL AB’CIS Architecture pour un projet de rénovation, mais suite à l’effondrement d’un mur, elle a demandé une expertise judiciaire et a assigné la SARL au tribunal. En réponse, la SARL a réclamé le paiement de factures impayées. Le juge a maintenu la procédure et, après plusieurs échanges,…

Le 13 mars 2015, M. [I] et Mme [Z] ont acquis une propriété de M. et Mme [U], incluant un mur de soutènement construit par ces derniers. Suite à des désordres, les consorts [I]-[Z] ont assigné M. et Mme [U] en réparation, invoquant la responsabilité décennale. Ils ont contesté le rejet de leurs demandes, arguant…

En 2011, les époux [M] ont engagé MYDOM pour installer des panneaux photovoltaïques. Suite à la liquidation de la société, M. [V] d’IDEAL TOITURE a repris les travaux en 2012. Malgré une facture de 16 050 euros, des problèmes persistants ont conduit à plusieurs expertises, révélant des défauts majeurs. En 2022, les époux ont assigné…

Monsieur et Madame [G] ainsi que la société ACTION TOITURES ont assigné plusieurs sociétés, dont WIZPAPER et SMAGEA, en raison de désordres causés par des inondations en 2023. Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer les dommages. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, l’association du Moulin a également demandé une expertise. Le…

La société Lovena a lancé la construction d’un immeuble à usage d’habitation, soumis au statut de la copropriété. M. [R] a été désigné maître d’œuvre, tandis que l’Entreprise générale de peinture Brigy (EGP) s’est occupée du lot peinture-étanchéité, assurée par XL Insurance Company. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de Catalina London Limited. Le…

Monsieur [B] [G] a acquis un terrain à [Adresse 5] pour construire une maison individuelle, engageant plusieurs entreprises pour les travaux. Cependant, des retards et malfaçons ont conduit à une évaluation par le bureau d’études BESM. Monsieur [G] a assigné la SARL ACD et la SAS AMTS en justice, demandant une expertise pour évaluer les…