BTP | Construction

Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 6] a accepté plusieurs devis pour des travaux de ravalement réalisés par la société TECHNIQUE ET MAITRISE DE L’ART. Facturation et paiement La société a émis une facture le 30 octobre 2020 d’un montant total de 236606,4 €, dont un paiement […]

Contexte de l’affaire L’affaire concerne une ordonnance de référé rendue le 28 juillet 2023 par le président du tribunal judiciaire de Rennes, à la demande de la société en nom collectif (SNC) La dame de Baud. Cette ordonnance a ordonné une mesure d’expertise confiée à un expert, Monsieur [I]. Actes de commissaire de justice Des

Contexte de l’affaire L’affaire concerne une ordonnance de référé rendue le 28 juillet 2023 par le président du tribunal judiciaire de Rennes, à la demande de la société en nom collectif (SNC) La dame de Baud. Cette ordonnance a ordonné une mesure d’expertise confiée à un expert, Monsieur [I]. Actes de commissaire de justice Des

Contexte de l’affaire La société SPC BAT a assigné la SCCV THALES devant le tribunal judiciaire d’Evry, en référé, pour obtenir diverses condamnations, notamment la production d’une garantie de paiement et le versement d’une provision. Demandes initiales de SPC BAT Dans ses demandes initiales, SPC BAT a sollicité la condamnation de SCCV THALES à produire

Contexte de l’Affaire La SASU HORIZON a engagé une procédure en référé devant le tribunal judiciaire d’Évry, assignant plusieurs parties, dont des entreprises de construction et des services publics, pour obtenir la désignation d’un expert dans le cadre d’une mission préventive. Cette action a été motivée par l’acquisition de biens immobiliers par la société IMMOTER,

Résumé de cette affaire : La SCI CIRINDINU MOSCONI a engagé la SARL PROPOSE pour des travaux de revêtement dans une villa. Après l’exécution des travaux, la SCI a signalé des désordres esthétiques et a conditionné le paiement du solde à la correction des défauts. La SARL PROPOSE a mis en demeure la SCI de

Résumé de cette affaire : Le 11 mai 2017, M. [T], gérant de la société du Bouquet, a mandaté la société Entreparenthèse pour la rénovation de deux bâtiments. Un permis de construire a été délivré le 6 février 2019. Le 2 avril 2021, la société Entreparenthèse a assigné M. [T] et la société du Bouquet

Résumé de cette affaire : La société Labenne Rougier, spécialisée dans le négoce d’outils et de matériaux de construction, a assigné la société Sima 17, entreprise générale du bâtiment, devant le tribunal de commerce de Bordeaux pour obtenir le paiement de factures impayées. Sima 17 ne s’est pas présentée à l’audience, ce qui a conduit

Résumé de cette affaire : La Sci [Adresse 11] a signé des baux pour un immeuble de bureaux avec la préfecture de Haute-Normandie et l’Agence régionale de santé, incluant des travaux de rénovation à hauteur de 5 millions d’euros. La maîtrise d’œuvre a été confiée à la Sas [R] [J] et Associés, avec l’assistance de

Résumé de cette affaire : Mme [Y] a confié à la société Gilles Delfino [Localité 8] des travaux de rénovation pour un montant de 95 000 euros TTC, avec réception des travaux le 30 juin 2011. Des problèmes de désordre sont apparus, et après avoir informé la société, une déclaration de sinistre a été faite

Résumé de cette affaire : La SAS Rythmes et Cie a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux, daté du 15 décembre 2022, qui avait condamné in solidum M. [M], la SCI LCR et la SAS Rythmes et Cie à installer des limiteurs acoustiques et à réaliser des travaux de renforcement acoustique pour

Résumé de cette affaire : M. [Z] [V], sculpteur-plasticien, a engagé la SAS Entreprise Galle pour des travaux de démolition et de dallage en béton dans son habitation et son atelier-galerie, pour un montant de 23’993,75 € TTC. La société Galle a sous-traité ces travaux à la Sarl Sider pour 5’621,23 € TTC. Après l’achèvement

Résumé de cette affaire : M. [N] [G], Mme [F] [G] et Mme [M] [C] ont confié à la Sarl Msl Bâtiment des travaux de toiture et de charpente pour un montant de 20.216,31 € TTC, avec trois acomptes totalisant 14.000 € versés entre décembre 2013 et mai 2014. Les travaux ont commencé en février

Résumé de cette affaire : M. [B] [Z], exerçant sous l’enseigne Arplaque, a assigné Mme [C] [N] devant le tribunal de proximité de Castelsarrasin pour obtenir le paiement de 7 770,40 euros, des intérêts de retard, 2 000 euros de dommages et intérêts, et 2 300 euros au titre de l’article 700 du code de

Résumé de cette affaire : La résidence située à l’angle des adresses mentionnées, composée de cinq bâtiments, a été construite par la société Jl Pronier Promotion, aujourd’hui liquidée, avec une maîtrise d’œuvre assurée par le cabinet Decocq et Associés, remplacé par la Sarl Architecture Bas Normande (Arbane). Plusieurs entreprises, également liquidées, ont participé à la

Résumé de cette affaire : Le 28 mai 2008, M. [T] [G] et Mme [J] [Z] ont signé un contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison individuelle avec la Selarl Artech, assurée par la Maf. M. [Y], sous contrat avec la Sa Mma Iard, a réalisé le lot d’isolation et de menuiseries intérieures,

Résumé de cette affaire : Le 28 mai 2008, M. [T] [G] et Mme [J] [Z] ont signé un contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison individuelle avec la Selarl Artech, assurée par la Maf. M. [Y], sous contrat avec la Sa Mma Iard, a exécuté le lot d’isolation et de menuiseries intérieures,

Résumé de cette affaire : La résidence située à l’angle des adresses mentionnées, composée de cinq bâtiments, a été construite par la société Jl Pronier Promotion, aujourd’hui liquidée, avec une maîtrise d’œuvre assurée par le cabinet Decocq et Associés, remplacé par la Sarl Architecture Bas Normande (Arbane). Les travaux ont été réalisés par plusieurs entreprises,

Résumé de cette affaire : La société HOME EXPERT HABITAT a assigné Monsieur [O] [S] [G] et Madame [V] [S] [G] devant le tribunal judiciaire de Nancy pour obtenir le paiement d’une provision de 23 219,20 euros, de 5 000 euros en dommages-intérêts, et de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code

Résumé de cette affaire : M. [M] [W] et Mme [F] [I] ép. [W] ont subi un sinistre par infiltrations et ont mandaté un expert qui a constaté un soulèvement du solin lié à des travaux effectués par M. [G] [H] sous l’enseigne [H] Elagage. Ce dernier a mis en avant un défaut de jointoiement