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Jonction des procédures : enjeux de responsabilité et d’assurance dans le cadre de travaux de construction.
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Les époux [R] ont entrepris des travaux de rénovation à [Localité 22], impliquant plusieurs entreprises. Bien que le lot gros-œuvre ait été réceptionné sans réserve le 9 mars 2020, des désordres sont rapidement apparus, entraînant une procédure judiciaire. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 6 avril 2021, et le rapport a été déposé en…
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Responsabilité contractuelle et malfaçons dans l’exécution des travaux de construction
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La SCI CHEM 1 a engagé l’entreprise [S] pour des travaux d’aménagement d’une terrasse et d’un dallage autour d’une piscine, pour un montant de 9747 euros. Après achèvement, des réserves ont été émises, entraînant une expertise qui a révélé des malfaçons. En septembre 2023, la SCI a assigné [S] pour obtenir 49096,13 euros d’indemnisation. Le…
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Responsabilité des acteurs de la construction face aux désordres immobiliers : enjeux et implications.
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En novembre 2015, Secomile et Siloge ont acquis un ensemble immobilier en état futur d’achèvement, divisé en trois lots. La construction, confiée à Sogea, a été livrée en juin 2017. Cependant, des désordres, notamment des problèmes de chauffage, ont été constatés après la livraison. En février 2021, les sociétés ont assigné Sci Exelsia et Sogea…
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Responsabilité contractuelle et inexécution des obligations dans le cadre de travaux de rénovation.
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Monsieur [K] [M] a engagé la SASU LA MAISON DE PIERRE pour des travaux de rénovation à Toulouse, avec un devis initial de 80 194,90 € TTC. Après des retards et des non-conformités, il a résilié le contrat le 12 avril 2023, demandant un remboursement partiel de 4 205,50 €, que la SASU a refusé.…
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Responsabilité décennale et conditions de mise en œuvre des garanties dans le secteur de la construction.
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Monsieur [V] [D] et Madame [X] [D], propriétaires d’un pavillon à [Localité 5], ont commandé en septembre 2019 l’installation de menuiseries à la société K par K. Après réception des travaux en février 2020, des désordres ont été constatés, entraînant une expertise amiable puis judiciaire. En mars 2023, les consorts [D] ont assigné la société…
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Responsabilité contractuelle et malfaçons dans l’exécution de travaux d’aménagement extérieur
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En février 2021, les époux [Y] ont engagé Monsieur [W] pour des travaux de jardinage, mais ont constaté des malfaçons et des dégradations à leur façade. Après une conciliation infructueuse, ils l’ont assigné en justice en février 2022, demandant des réparations et des dommages-intérêts. Le Tribunal a rejeté leur demande concernant les dégradations, mais a…
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Obligations contractuelles et conséquences des impayés dans le secteur de la construction
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La société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a assigné la SCI DIJONINVEST pour obtenir le paiement de plusieurs sommes liées à des travaux de construction. Elle a réclamé 27 273,98 euros pour une facture impayée, 92 453,84 euros de retenue de garantie, et d’autres indemnités. Le tribunal, constatant l’absence de la SCI, a statué en faveur…
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Responsabilité contractuelle et conséquences financières d’une rupture de contrat non conforme
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La SA Biovitis, désormais Greencel, a engagé un projet de construction à [Localité 2] en 2016, signant un contrat de « conception-réalisation » pour 2’390’000 euros HT. Cependant, des travaux ont été interrompus en décembre 2016 en raison d’un non-paiement de l’acompte. Malgré une demande de complément, le chantier n’a pas repris, entraînant la résiliation…
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Obligations de preuve et responsabilité dans le cadre d’un contrat de construction
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Les époux [F] ont engagé la SARL Les Maisons Michel Delplanque pour construire leur maison, pour un montant de 370.000,00 €. Les travaux, réceptionnés le 27 juillet 2017 avec réserves, ont donné lieu à un litige sur une facture impayée de 36.347,16 €. La SARL a assigné les époux devant le tribunal de Lille en…
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Conflit entre développement immobilier et protection des espaces naturels sensibles
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Mme [T] [L] a entrepris la construction d’une maison sur une parcelle située dans un espace naturel sensible, après avoir démoli un bâtiment préexistant. Elle a été poursuivie pour plusieurs infractions, dont la violation du plan d’occupation des sols et la réalisation de travaux sans permis. Le tribunal correctionnel l’a déclarée coupable, la condamnant à…
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Préfabriqués en béton : ententes illicites sanctionnées
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L’obligation de vigilance du donneur d’ordre : risque maximal
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L’Urssaf d’Ile de France (l’Urssaf) a notifié le 18 juillet 2016 à la société [7] (la société) une lettre d’observations l’informant de la mise en oeuvre de sa solidarité financière en qualité de donneur d’ordre non-vigilant à l’égard de la société de droit roumain [8] sur la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre…
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Les permis de construire > Rapport public
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