BTP / Construction

Exposé du Litige Dans cette affaire, une propriétaire a engagé une entreprise de construction pour réaliser des travaux dans sa maison pour un montant total de 104.000 € TTC. Après avoir versé un acompte de 46.200 €, la propriétaire a constaté des malfaçons et un abandon de chantier. Elle a donc fait appel à un…

Dans cette affaire, des maîtres d’ouvrage ont entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation d’un atelier en duplex, supervisés par un maître d’œuvre et réalisés par deux sociétés de construction. Se plaignant de malfaçons, les maîtres d’ouvrage ont demandé la désignation d’un expert judiciaire, accordée par le juge des référés. Suite à l’expertise, les…

Dans le cadre d’un contrat de marché signé le 1er septembre 2020, une société civile de construction vente (SCCV) a mandaté une société de construction pour réaliser des travaux de sols durs et souples, pour un montant total de 164 000 euros hors taxes. En mai 2024, la société de construction a mis en demeure…

Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné comme un acheteur et une vendeuse, a acquis un immeuble en août 2022. Ils ont engagé une entreprise de travaux, la SAS PRODAF, pour installer des pompes à chaleur. Après réception des travaux, des malfaçons ont causé des dégâts des eaux et un incendie en janvier 2024.…

Dans cette affaire, le tribunal a été saisi par une société sous-traitante, qui a exécuté des travaux pour le compte d’une entreprise principale, sous la direction d’un maître d’ouvrage. Le litige concerne des paiements dus pour des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de construction. La société sous-traitante a assigné en référé les sociétés…

La société civile immobilière (SCI), en tant que maître de l’ouvrage, a entrepris la construction de 50 logements et a engagé une société d’électricité pour les travaux. Suite à l’inexécution partielle, la SCI a déclaré une créance de 170.155,61 euros, contestée par le liquidateur judiciaire de la société d’électricité, placée en liquidation. En octobre 2020,…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné une société de rénovation en référé devant le tribunal judiciaire d’Évry. Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire pour examiner des désordres liés à des travaux réalisés, ainsi que la production d’attestations d’assurances responsabilité civile décennale et professionnelle. La société de rénovation, représentée par son…

La SCCV Les Helliades, en tant que maître d’ouvrage, a entrepris la construction d’un local commercial. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite pour ce projet. Le 19 janvier 2018, l’exploitant d’une boulangerie a déclaré des sinistres liés à des dégradations dans le laboratoire. L’assureur a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs parties, y compris les…

Dans cette affaire, un demandeur, représentant un syndicat de copropriétaires, a assigné un défendeur, un dirigeant d’entreprise, en référé le 17 juin 2024. L’objectif était de désigner un expert pour examiner des désordres allégués, notamment des infiltrations et des nuisances causées par un conduit d’extraction non conforme dans un restaurant, affectant un immeuble situé à…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné une société de rénovation en référé devant le tribunal judiciaire d’Évry. Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire pour examiner des désordres liés à des travaux réalisés, ainsi que la production d’attestations d’assurances responsabilité civile décennale et professionnelle. La société de rénovation, représentée par son…

Le tribunal a statué sur une affaire impliquant un syndicat de copropriétaires, des sociétés de construction et d’ingénierie, ainsi qu’un assureur. Le syndicat des copropriétaires a assigné en référé plusieurs sociétés, dont une société de construction, pour obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres dans les travaux réalisés, tels que des fuites et…

Les propriétaires d’une maison d’habitation, désignés comme un couple de propriétaires, sont en litige avec plusieurs parties concernant des travaux effectués sur un mur mitoyen. L’acheteur d’une parcelle adjacente a démoli une habitation, transformant le mur de refend en mur pignon. Suite à ces travaux, des désordres d’infiltrations sont apparus. En conséquence, le couple de…

Exposé du Litige Dans l’affaire enregistrée sous le numéro RG 24/00149, le président du tribunal d’EVRY a désigné un expert judiciaire pour évaluer les opérations liées à un projet de construction. Suite à une ordonnance de changement d’expert, un nouvel expert a été nommé. La société de construction, représentée par un promoteur immobilier, a demandé…

La présente affaire concerne un litige entre une société spécialisée dans la construction de maisons individuelles, désignée comme le débiteur, et une société de services financiers, désignée comme le créancier. Le tribunal de commerce de Paris a condamné le débiteur à verser 11.194,89 euros pour des factures impayées et 16.000 euros au titre d’une clause…

Dans le cadre d’un projet de construction de six maisons et de douze logements à [Localité 3], une société de construction (le Vendeur) a mandaté une entreprise de plomberie (l’Acheteur) pour réaliser des travaux pour un montant initial de 223 518,90 euros. Après ajustements, le montant final s’est élevé à 211 102,02 euros. La réception…

Les maîtres d’ouvrage ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société de construction pour la réalisation de leur projet. Suite à des désordres constatés, les maîtres d’ouvrage ont assigné la société de construction et la société de garantie devant le tribunal judiciaire, demandant des indemnités pour les préjudices subis. La société…

Exposé du Litige Dans cette affaire, une propriétaire a engagé une entreprise de construction pour réaliser des travaux dans sa maison pour un montant total de 104.000 € TTC. Après avoir versé un acompte de 46.200 €, la propriétaire a constaté des malfaçons et un abandon de chantier. Elle a donc fait appel à un…

Dans cette affaire, un acheteur et son épouse ont acquis un appartement de 106 mètres carrés. L’épouse a signé un contrat de mission avec une société de rénovation pour la conception et l’exécution des travaux. Après une demande de paiement de 5.920 euros pour la phase de conception, les défendeurs ont refusé de s’acquitter de…

Dans le cadre d’un contrat de marché signé le 1er septembre 2020, une société civile de construction vente (SCCV) a mandaté une société de construction pour réaliser des travaux de sols durs et souples, pour un montant total de 164 000 euros hors taxes. En mai 2024, la société de construction a mis en demeure…

Les propriétaires d’une maison d’habitation, désignés comme un couple de propriétaires, sont en litige avec plusieurs parties concernant des travaux effectués sur un mur mitoyen. L’acheteur d’une parcelle adjacente a démoli une habitation, transformant le mur de refend en mur pignon. Suite à ces travaux, des désordres d’infiltrations sont apparus. En conséquence, le couple de…