-
Conflit relatif à la responsabilité dans la construction et l’aménagement de terrains : enjeux d’expertise et de procédure.
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
-
Expertise préventive : Protection des droits voisins lors de travaux immobiliers imminents
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
-
Conflit de sous-traitance et enjeux de réception des travaux : analyse des obligations contractuelles et des conséquences financières.
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
-
Responsabilité décennale et désordres de construction : enjeux et implications
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
-
Responsabilité décennale et désordres dans un projet de réaménagement : enjeux et implications
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
-
Expertise conjointe : enjeux et légitimité des interventions dans le cadre de réserves techniques
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
-
Responsabilité et Réparation des Préjudices Liés à des Infiltrations d’Eau dans un Immeuble Mitoyen
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
-
Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer les désordres d’un poêle à bois dans un litige de consommation
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
-
Résolution d’un Contrat de Travaux en Cas de Malfaçons et Inachèvement
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
-
Responsabilité des Constructeurs et Infiltrations : Évaluation des Obligations et des Dommages dans un Projet de Rénovation
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
-
Nullité des Contrats de Prêt et de Travaux : Responsabilité et Préjudices Engendrés par une Faute de Vérification
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
-
Désistement et Conséquences Financières : Équilibre entre Parties en Litige
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
-
Obligation de paiement et provision en faveur d’un constructeur
·
Le constructeur, la SARL AQUITAINE HABITAT, a déposé une demande en paiement contre Monsieur [P] [H] le 25 juillet 2024, réclamant 5824,89 euros, majorés d’intérêts de retard, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2000 euros. Un contrat de construction avait été signé le 27 octobre 2017 pour un montant de 92 200 euros, avec des…
-
Obligation de paiement et provision en faveur d’un constructeur
·
Le tribunal a statué en faveur de la SARL AQUITAINE HABITAT, condamnant Monsieur [P] [H] à verser une somme provisionnelle de 5824,89 euros, accompagnée d’intérêts de retard et d’une indemnité de procédure de 800 euros. Lors de l’audience du 11 octobre 2024, le juge a constaté que la créance n’était pas sérieusement contestable, d’autant plus…
-
Rejet de la demande de réinscription d’un expert en raison de préoccupations sur l’indépendance professionnelle
·
M. [Z] a demandé sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Versailles, dans le domaine « Économie de la construction, valorisation des travaux et métrés ». Cependant, le 6 novembre 2023, l’assemblée générale a rejeté sa demande, invoquant un risque de partialité en raison de la dépendance de 80…
-
Propriété et prescription : enjeux d’une revendication contestée dans le cadre d’une copropriété
·
En 2013, la SCCV a lancé la construction d’une résidence sénior, gérée par Villas Ginkgos. En mai 2016, Sermesa a facturé des travaux de clôture réalisés en 2015. CCY investissements, associée de la SCCV, a affirmé avoir réglé cette facture et a assigné Villas Ginkgos pour remboursement, mais sa demande a été rejetée en novembre…
-
Désistement et Conséquences Financières : Éclaircissements sur les Obligations des Parties en Litige
·
La Sci Basia a assigné la Sccv L’Equinoxe en référé préventif le 28 novembre 2023, visant à obtenir une expertise sur les risques d’inondation et les troubles de voisinage. Le 22 avril 2024, le juge des référés a rejeté ces demandes, ordonnant une expertise par un architecte et condamnant la Sci Basia à verser 2…
-
Propriété et prescription : enjeux autour de la revendication d’un bien immobilier
·
La SCCV a lancé la construction d’une résidence sénior en 2013, vendue par lots et gérée par Villas Ginkgos. En mai 2016, Sermesa a facturé des travaux de clôture métallique réalisés en 2015. CCY investissements, associé de la SCCV, a assigné Villas Ginkgos pour le paiement de cette facture, mais sa demande a été rejetée…
-
Résiliation et Honoraires : Les Conséquences d’un Désistement dans le Cadre d’une Mission de Maîtrise d’Œuvre
·
Le 16 décembre 2019, M. et Mme [E] ont confié à M. [C] une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison. Le 18 septembre 2020, le contrat a été résilié. M. [C] a alors réclamé 11.000,22 € TTC, mais M. et Mme [E] ont contesté ce montant. En conséquence, M. [C] a assigné…
-
Rejet de la demande d’inscription d’une société sur la liste des experts en raison de l’insuffisance de formation et d’expérience.
·
La société CEMB a demandé son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Caen dans plusieurs domaines. Cependant, le 13 novembre 2023, l’assemblée générale des magistrats a rejeté cette demande. En réponse, CEMB a souligné les qualifications de son gérant, certifié en expertise judiciaire du bâtiment, et a précisé que…
