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Responsabilité de l’architecte dans la rénovation d’un appartement : enjeux et conséquences des désordres constatés.
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Madame [Y] [F], propriétaire d’un appartement à [Adresse 7], a engagé l’architecte Madame [R] [E] pour des travaux de rénovation. Bien que la réception des travaux ait eu lieu le 15 février 2016, des désordres ont été constatés en 2018, entraînant une assignation en justice en mai 2019. Après une expertise ordonnée par le juge,…
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Sursis à statuer en attente d’expertise : enjeux de responsabilité et garanties d’assurance.
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La SAS 2CZI a été engagée par la SCI LA MONTAGNE et la SC ARES EXPANSION pour la maîtrise d’œuvre d’un centre commercial. Après la réception des travaux en juillet 2022, des désordres ont été signalés. En août 2023, les sociétés ont assigné la SAS 2CZI en référé pour une expertise judiciaire, acceptée par le…
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Expertise ordonnée pour évaluer des malfaçons dans des travaux de carrelage
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La SCI CHRISCALE a engagé la SAS MURAT pour le lot carrelage d’une maison à Montbrison, mais des réserves ont été émises lors de la réception des travaux. En septembre 2024, la SCI a assigné la SAS devant le tribunal pour obtenir une expertise, signalant des problèmes de carrelage. L’expert a constaté que sur 120…
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Suspension des procédures en attente d’expertise sur des désordres de construction
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La SCI IBVP a engagé des travaux de réaménagement d’un local commercial, confiés à la société ALIENOR INGENERIE et à la SARL ITE CONSEIL pour le lot « traitement façades ». Cependant, la réception des travaux a été refusée par la SCI, entraînant une assignation en justice de la SARL ITE CONSEIL pour le paiement d’une facture…
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Responsabilité et garanties dans la construction d’une maison individuelle
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M. et Mme [W] ont signé un contrat de construction le 20 juillet 2012 avec la société Maisons coopérative Champagne-Ardenne. Un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP pour couvrir les risques liés à la construction. La réception de l’ouvrage a eu lieu le 10 juillet 2013, mais avec des réserves. Suite…
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Sursis à statuer en attente d’expertise : enjeux de responsabilité et garanties d’assurance.
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La SAS 2CZI a été engagée par la SCI LA MONTAGNE et la SC ARES EXPANSION pour la maîtrise d’œuvre d’un centre commercial. Après la réception des travaux en juillet 2022, des désordres ont été signalés. En août 2023, les sociétés ont assigné la SAS 2CZI en référé pour une expertise judiciaire, acceptée par le…
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Expertise ordonnée pour évaluer des désordres dans un projet de construction
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La SAS ORPHEE a assigné la SAS DIAGONAL A ARCHITECTE et la SMABTP pour obtenir la désignation d’un expert, invoquant des désordres dans les travaux de construction. Lors de l’audience du 19 décembre 2024, des problèmes liés à la réception des travaux ont été exposés. En réponse, la SAS DIAGONAL A ARCHITECTE a demandé le…
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Expertise ordonnée pour évaluer un carrelage défectueux
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Madame [A] [H] épouse [F] et Monsieur [B] [F] ont engagé des travaux de rénovation dans leur maison à [Localité 9] en automne 2021. Suite à des problèmes de nettoyage et un aspect encrassé du carrelage, ils ont assigné la SARL CARRELAGE DUBOEUF et l’EURL CMP devant le tribunal. Le juge a ordonné une expertise…
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Conflit sur l’exécution d’obligations contractuelles et paiement partiel
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La SARL Caractère bois construction a interjeté appel d’un jugement, affirmant avoir réglé 75.606,28 euros à la société Derouet-Longuet. Elle sollicite une réformation du jugement et admet une dette résiduelle de 19.773,40 euros TTC. En réponse, la SELARL [M] [U] demande que l’appel soit déclaré non-fondé et que le jugement initial soit confirmé. La cour…
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Conflit autour de la réhabilitation d’un immeuble et des travaux associés
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La SCI [Adresse 5] a réhabilité un immeuble à [Adresse 4] pour y installer des bureaux. KONEX, chargée des travaux, a réclamé des paiements pour des aménagements supplémentaires, contestés par la SCI et I-NOVATIV. En mai 2022, KONEX a assigné la SCI devant le tribunal de Lyon. Celui-ci a rejeté la demande de KONEX pour…
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Responsabilité et garanties dans un contrat de construction
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M. et Mme [W] ont signé un contrat de construction le 20 juillet 2012 avec la société Maisons coopérative Champagne-Ardenne. Pour se prémunir contre les risques, un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP. La réception de l’ouvrage a eu lieu le 10 juillet 2013, mais avec des réserves. Suite à des…
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Expertise ordonnée pour évaluer un carrelage défectueux
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Madame [A] [H] épouse [F] et Monsieur [B] [F] ont entrepris des travaux de rénovation de leur maison à [Localité 9] en automne 2021. Suite à des problèmes avec le carrelage fourni par la SARL CARRELAGE DUBOEUF, ils ont assigné cette dernière et l’EURL CMP devant le tribunal de Saint-Etienne pour obtenir une expertise. Le…
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Responsabilité contractuelle et préjudices liés à des travaux mal exécutés
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M. [C] [G] et Mme [K] [L] ont engagé M. [M] [B] pour des travaux de pose de plinthes et de parquet, mais des défauts de pose ont été constatés. Après une expertise, les réparations nécessaires ont été évaluées à 5 060 euros. Les consorts ont assigné M. [M] [B] pour obtenir réparation de leurs préjudices, réclamant 13 125,76 euros.…
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Responsabilité décennale et désordres de construction : enjeux et conséquences
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M. et Mme [D]-[S] ont engagé la société Phenix Evolution pour une surélévation de leur maison, mais des fissures sont apparues peu après la réception des travaux. Ils ont assigné l’entreprise et son assureur pour obtenir réparation. Le tribunal a reconnu la responsabilité décennale de Phenix Evolution pour des infiltrations, mais a rejeté les demandes…
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Responsabilité et garanties en matière de construction : enjeux d’assurance et de maîtrise d’œuvre
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En novembre 2017, Mme [U] [F] a engagé M. [Y] [K] pour des travaux sur sa maison, mais des malfaçons ont conduit à une expertise judiciaire en mars 2019. Après plusieurs procédures, le tribunal de Draguignan a condamné M. [Y] [K] en août 2022 à verser des indemnités à Mme [U] [F]. Ce dernier a…
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Conflit autour de travaux d’aménagement et de malfaçons dans une propriété.
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En 2017, les époux [Z] ont engagé la société LB PAYSAGES pour des travaux d’aménagement extérieur, mais ont rapidement constaté des retards et des malfaçons. Après avoir résilié le contrat en mars 2018, la société a réclamé un solde de 36.034 euros, entraînant une procédure judiciaire. Un expert a été désigné pour évaluer les désordres,…
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Résolution d’un contrat pour inexécution des travaux et malfaçons constatées
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Madame [B] [O], propriétaire d’une maison, a engagé Monsieur [J] [L] pour des travaux extérieurs, avec un devis de 30 000 euros signé en novembre 2019. Les travaux, débutés en juin 2020, sont restés inachevés malgré une mise en demeure en août 2021. Un constat d’huissier a confirmé l’inachèvement, conduisant Madame [O] à assigner Monsieur…
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Conflit autour de la réception et du paiement des travaux de construction
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La société civile immobilière de construction-vente [Adresse 5] a engagé la société ENTREPRISE LACHANA pour la construction d’un immeuble comprenant vingt logements. Après des retards et des réserves lors de la réception des travaux, ENTREPRISE LACHANA a réclamé le paiement de 27.676,57 euros, ainsi qu’une indemnisation pour préjudice. Le tribunal a ordonné à la SCCV…
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Conflit autour de la réception et du paiement des travaux de construction
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La société civile immobilière de construction-vente [Adresse 5] a engagé des travaux pour un immeuble comprenant vingt logements et un commerce, réceptionnés avec réserves en 2019. En raison d’un non-paiement, l’ENTREPRISE LACHANA a saisi le tribunal, demandant 27.676,57 euros. Le tribunal a finalement condamné la SCCV à verser cette somme, sans pénalité de retard, car…
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Responsabilité contractuelle et indemnisation en matière de sous-traitance dans le secteur de la construction
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La société Ferrero a confié à Eiffage Construction Haute-Normandie la construction d’un transtockeur, qui a sous-traité les terrassements à la Sarl Smva. Cette dernière a rencontré des fuites sur le réseau de défense incendie, entraînant des modifications et une assignation en justice contre la Sca Sade Exploitations de Normandie. Le tribunal de commerce a condamné…
