BTP / Construction

L’ordonnance de référé du 23 février 2024 a ordonné une expertise entre plusieurs parties, dont M. [B] [W] et Mme [D] [W], contre le syndicat de copropriété. La société SMABTP a ensuite assigné d’autres sociétés pour étendre l’expertise et obtenir une attestation d’assurance de garantie décennale. La liquidation judiciaire de la société CNPC a suspendu…

En octobre 2021, des infiltrations d’eau ont été constatées dans la maison de M. [U] [F] et Mme [K] [R], révélant un manque d’étanchéité. Un constat en mars 2024 a mis en lumière des moisissures et des fissures sur les murs. Les consorts ont alors assigné plusieurs sociétés, dont des assureurs, au tribunal de Rennes…

La société SSCV LE SAN PAOLO a engagé la SARL THIERRY CHAUFFAGE pour des travaux de plomberie dans un projet de construction. Suite à la liquidation judiciaire de cette dernière, la SELARL BRMJ a mis en demeure SSCV de régler 24 990,92 euros. En l’absence d’accord, une assignation en paiement a été déposée. La SELARL…

La SARL CABE Construction a été engagée pour divers projets entre mars 2022 et février 2023, incluant la construction d’une annexe et d’une piscine à [Localité 3]. En août 2023, les clients ont constaté l’arrêt des travaux et des dégradations dans l’appartement de la SCI Volga, entraînant une mise en demeure. Le 11 septembre, une…

La société Doublet a assigné la société Joliot en justice le 3 octobre 2024, réclamant le paiement de 192 060 € pour acomptes dus et 16 000 € d’intérêts moratoires, ainsi qu’un cautionnement solidaire. Lors de l’audience du 11 décembre 2024, Joliot ne s’est pas présentée. Le tribunal a jugé la créance de Doublet sérieuse,…

Mme [O] [E] et M. [P] [E] ont engagé CREA’HOME pour rénover leur salle de bain, avec un devis initial de 2300 euros signé le 11 octobre 2022. Après des travaux supplémentaires, ils ont assigné la société en justice le 13 juin 2024, réclamant des réparations pour malfaçons et des remboursements. Lors de l’audience, Mme…

En mars 2022, la SARL CABE Construction a été engagée pour divers projets, dont la construction d’une annexe et d’une piscine à [Localité 3]. Cependant, en août 2023, les clients ont constaté l’arrêt des travaux et des dégradations dans l’appartement de la SCI Volga. Après une mise en demeure restée sans réponse, Mme [Y] [N]…

La société Immobilière Groupe Casino, propriétaire d’un immeuble à [Localité 4], a cédé son fonds de commerce à la société LETELLIER en mai 2018. En juillet 2017, elle a engagé AFN BAT pour des travaux de toiture. Cependant, des infiltrations et des chutes d’ardoises ont été constatées, entraînant une expertise révélant des malfaçons. Après plusieurs…

La S.C.I. GALVY a sollicité le tribunal des référés le 6 novembre 2024 pour obtenir des mesures d’expertise concernant la société S.E.L.A.S. EGIDE et d’autres entités. Cette demande fait suite à une ordonnance d’expertise du 7 décembre 2017. Malgré des retards dans les appels de la S.E.L.A.S. EGIDE et de [J] VALORISATION, le tribunal a…

M. [K] a assigné la société MD bâtiment ainsi que les sociétés Avril et QBE Europe devant le tribunal judiciaire de Paris, réclamant des sommes spécifiques. Le 22 octobre 2024, il a notifié un désistement d’action à l’égard des sociétés QBE Europe et Avril, qui a été accepté. Le tribunal a déclaré ce désistement parfait,…

Le 15 septembre 2023, le président du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES a désigné un expert à la demande de Monsieur [F] [L] et de Madame [I] [Z]. La MMA IARD SA a demandé que l’expertise soit rendue commune à la SARL BATI-S.T.A, ainsi qu’une injonction pour obtenir son attestation d’assurance décennale. Lors de l’audience du 10…

Le Syndicat de copropriétaires (SDC) de l’immeuble MOULIN SAINT MARTIN, construit par la société SAINT GERMAIN PATRIMOINE, a signalé des malfaçons lors de la livraison en décembre 2023. Après plusieurs mises en demeure, le SDC a assigné la société en mai 2024, demandant une expertise et le remboursement de frais. Lors de l’audience du 27…

Les requérants, M. [T] [J] et Mme [F] [R] épouse [J], ont saisi la juridiction des référés le 28 octobre 2024 concernant une expertise sur une pompe à chaleur, ordonnée le 25 avril 2024. Ils ont demandé une extension de cette mission pour examiner le dimensionnement de l’appareil. Les sociétés impliquées, dont AXA France IARD,…

M. [X] et Mme [K] ont construit leur maison à [Adresse 1] avec la société Star construction, sous la maîtrise d’œuvre de JLCB. La réception des travaux, prononcée le 21 décembre 2015, a révélé des désordres. Après l’expertise judiciaire du 15 novembre 2021, les époux ont assigné JLCB, Lloyd’s et MAAF pour obtenir réparation. Les…

M. [O] [L] a assigné la SARL ABYSS PISCINES et la SASU PROCOPI BWT devant le Tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir la désignation d’un expert suite à des désordres, notamment une inondation. Le juge a ordonné une expertise judiciaire, considérant les preuves fournies comme suffisantes. M. [O] [L] doit consigner 3.000 euros pour couvrir…

Le 26 octobre 2022, Mme [G] [E] a accepté un devis de la société AYADI and MO – ARENOVE pour des travaux de rénovation, versant un acompte de 601,42 euros. Le 20 juin 2024, elle a assigné la société en justice, demandant la résolution du devis et le remboursement de l’acompte, ainsi que des dommages…

M. [V] [X] et Mme [F] [X] ont assigné la SARL BRIOL DIFFUSION pour obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant leur immeuble, principalement liés aux menuiseries. La SARL a accepté l’expertise tout en demandant que les frais soient à la charge des demandeurs. Les assureurs ont également exprimé leur non-opposition. Le…

M. [B] [R] a assigné plusieurs sociétés, dont la SARL HILLS, devant le Tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble, notamment des infiltrations d’eau. Le juge a jugé crédibles les allégations de M. [B] [R] et a ordonné une expertise pour déterminer les causes des…

La SMA SA a interjeté appel d’une décision du 19 juin 2020, impliquant plusieurs parties, dont M. [H] [J] et la SCI SMB. Le 2 mars 2023, le Président a ordonné la jonction des instances RG 20/05600 et RG 20/03302. M. [I] [U] et la SCI SMB ont demandé la réforme du jugement du tribunal…

M. [X] et Mme [K] ont construit leur maison à [Adresse 1] avec la société Star construction, sous la maîtrise d’œuvre de JLCB. La réception des travaux, prononcée avec réserves le 21 décembre 2015, a révélé des désordres. Après l’expertise judiciaire du 15 novembre 2021, les époux ont assigné JLCB et les assureurs pour obtenir…