BTP / Construction

Dans cette affaire, un acheteur a mandaté une entreprise de menuiserie pour l’installation de menuiseries extérieures sur son bien immobilier, avec un devis signé en septembre 2022. L’acheteur a constaté des désordres et malfaçons dans l’installation, entraînant une expertise amiable. En avril 2024, l’acheteur a assigné l’entreprise de menuiserie devant le juge des référés, demandant…

La société demanderesse, une S.A.S. spécialisée, a engagé une procédure contre douze défendeurs entre le 15 et le 23 novembre 2023, visant à les condamner solidairement à garantir les condamnations au bénéfice des syndicats des copropriétaires. Entre mars et mai 2025, plusieurs sociétés, dont des entreprises de construction et d’expertise, ont notifié des conclusions d’incident,…

Le 8 avril 2016, un maître d’ouvrage a confié à une entreprise de construction la réalisation d’un ensemble immobilier. Cette dernière a engagé plusieurs sous-traitants pour divers travaux. Les travaux ont été réceptionnés le 13 novembre 2018 avec des réserves. En mars 2019, l’entreprise de construction a mis en demeure le sous-traitant chargé des menuiseries…

En 2009, la communauté d’agglomération, désignée comme « la CACPS », a lancé la réhabilitation d’une salle de spectacles, impliquant un architecte mandataire, un ingénieur cotraitant, un titulaire de lot de gros œuvre et un sous-traitant. Des retards et dysfonctionnements ont été constatés, menant à un sinistre le 30 avril 2014. La CACPS a résilié…

Dans cette affaire, un acheteur et un vendeur ont assigné un entrepreneur devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. L’assignation vise à obtenir la désignation d’un expert pour examiner des désordres affectant un immeuble, notamment des problèmes liés aux menuiseries. L’entrepreneur a indiqué qu’il ne s’opposait pas à l’expertise, tout en émettant…

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le président du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES a rendu une ordonnance le 12 décembre 2023, désignant un expert judiciaire pour examiner les litiges liés à un projet de construction. La société de construction, désignée comme la SCCV MASSY PARC, a sollicité que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables…

Un acheteur a mandaté une entreprise de menuiserie pour l’installation de menuiseries extérieures sur son bien immobilier, avec un devis signé le 5 septembre 2022. L’entreprise a commandé les menuiseries à un fabricant. L’acheteur a constaté des malfaçons et a mandaté un expert, qui a confirmé les problèmes. En avril 2024, l’acheteur a assigné l’entreprise…

Les demandeurs, un acheteur et un vendeur, ont engagé un dirigeant d’entreprise pour des travaux de rénovation de toiture d’un montant de 43 450 €. Suite à des malfaçons révélées par un rapport d’expertise, les demandeurs ont assigné le dirigeant d’entreprise devant le juge des référés, demandant la désignation d’un expert et la communication de…

La société par actions simplifiée (SAS) demanderesse, spécialisée en charpente, a établi un devis le 19 septembre 2018 pour un lot de travaux au profit de la société civile immobilière (SCI) défenderesse. Suite à une facture du 16 mars 2020, la SCI devait encore à la SAS une somme de 22 073,48 € TTC. En…

L’affaire concerne une instance judiciaire opposant plusieurs entités, dont une société de travaux de construction, une société de résidences, une société d’ingénieurs conseils, et une société d’architectes. La procédure a été initiée suite à la liquidation judiciaire d’une société, désignée ici comme la société SUDETEC. Le jugement d’ouverture de la procédure a été prononcé le…

La société par actions simplifiée (SAS) demanderesse, spécialisée en charpente, a établi un devis le 19 septembre 2018 pour un lot de travaux au profit de la société civile immobilière (SCI) défenderesse. Suite à une facture du 16 mars 2020, la SCI devait encore à la SAS une somme de 22 073,48 € TTC. En…

Dans cette affaire, une société civile immobilière (SCI) a commandé des travaux de menuiserie à une société spécialisée. Le contrat a été signé pour un montant total de 7961,44€ TTC, avec un acompte versé. En avril 2021, la société de menuiserie a réclamé le solde de la facture. En janvier 2024, elle a saisi le…

La société civile immobilière (SCI), en tant que propriétaire d’un ensemble immobilier, a donné en bail commercial à une société d’hôtellerie. Depuis 2018, des infiltrations d’eau récurrentes ont été signalées, entraînant des déclarations de sinistre auprès de l’assureur dommages-ouvrages. Un rapport d’expertise a confirmé ces infiltrations, attribuées à des défauts de conception et de mise…

Dans cette affaire, un vendeur et une vendeuse ont cédé une maison d’habitation à un acheteur et une acheteuse pour 305 000 euros. Après la vente, les acheteurs ont constaté des désordres, notamment des problèmes d’évacuation des eaux pluviales et des moisissures. Ils ont demandé une expertise judiciaire, révélant des malfaçons. Les acheteurs ont alors…

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le président du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES a, par ordonnance du 10 septembre 2024, désigné un expert judiciaire pour examiner les faits liés à un litige opposant une société de construction à un sous-traitant. La demande a été formulée par une société de construction, qui a sollicité l’expertise pour clarifier…

L’affaire concerne une instance opposant une société de travaux de construction, désignée comme l’appelant, à plusieurs intimés, dont une société de résidences, une société d’ingénieurs conseils, et une société d’architectes. Le 6 décembre 2022, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’égard de la société de construction. Le 22 novembre 2024, une demande…

La société civile immobilière (SCI) propriétaire d’un ensemble immobilier situé à [Localité 13] a donné en bail commercial à une société d’hôtellerie exploitant un établissement sous l’enseigne BALTHAZAR. Depuis 2018, des infiltrations d’eau récurrentes ont été signalées, entraînant des déclarations de sinistre auprès de l’assureur dommages-ouvrages. Un rapport d’expertise a confirmé ces infiltrations, attribuant les…

Les propriétaires demandeurs ont assigné la société de construction défenderesse, la SCCV ATLAND HOUILLES PELLETAN, le 13 octobre 2023, invoquant plusieurs articles du Code civil et du Code de la santé publique pour obtenir réparation de préjudices liés à des travaux effectués à proximité de leur propriété. Ils demandent des réparations spécifiques, incluant la consolidation…

La société civile immobilière (SCI), en tant que propriétaire d’un ensemble immobilier, a donné en bail commercial à une société d’hôtellerie, exploitant un établissement sous une enseigne spécifique. Depuis 2018, des infiltrations d’eau récurrentes ont été signalées, entraînant des déclarations de sinistre auprès de l’assureur dommages-ouvrages. Un rapport d’expertise a confirmé la présence de ces…

Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont acquis un appartement en l’état futur d’achèvement, ainsi qu’un cellier et un double box, d’une copropriété pour 481 000 euros. La vente a été réalisée par une société de construction, avec une livraison prévue au troisième trimestre 2021. En raison d’un retard de livraison, les acheteurs…