BTP / Construction

Le 11 décembre 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant des travaux d’extension d’une clinique, désignant un expert pour cette mission. Le 8 et 12 novembre 2024, une société de construction, en tant que demandeur, a assigné une autre société de construction et une compagnie d’assurance…

Cette affaire concerne une procédure judiciaire initiée par un acheteur et un vendeur, qui ont assigné une société de construction, une société d’assurance, une banque, ainsi que deux notaires, en vue de la résolution d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement et d’une indemnisation pour préjudices subis. Le tribunal a décidé de joindre les…

L’affaire concerne un litige relatif à des travaux d’installation d’une cuisine dans une maison. Par décision du 28 octobre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire. Un entrepreneur individuel a assigné une société de construction devant le Juge, demandant son inclusion dans les opérations d’expertise en raison…

Les demandeurs, en tant qu’époux, ont assigné la société A3 Architecteur, en tant que défendeur, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux le 24 août 2023. Ils ont sollicité la désignation d’un expert pour examiner les travaux de construction de leur maison. Le tribunal a ordonné une expertise sur les lieux pour évaluer les désordres signalés…

Dans le cadre d’un litige, un acheteur et une victime ont assigné deux sociétés, la SAS LEA COMPOSITES PACA et la SAS LEA COMPOSITES RENOVATION ET SERVICES, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette assignation vise à obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres constatés autour de la piscine…

Dans cette affaire, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné, par une ordonnance du 28 novembre 2022, une expertise judiciaire concernant les travaux de construction d’une maison appartenant à un couple d’acheteurs. Le 11 septembre 2024, les acheteurs ont assigné plusieurs parties, dont un mandataire ad hoc représentant un cabinet d’architecture,…

La société de construction, désignée comme le vendeur, a été assignée par la société de promotion immobilière, qualifiée d’acheteur, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette assignation a été effectuée en octobre 2024 pour demander la désignation d’un expert afin d’évaluer des désordres constatés sur un immeuble après des travaux de gros œuvre réalisés en…

Les demandeurs, en tant qu’époux, ont assigné la société A3 Architecteur, en tant que défendeur, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux le 24 août 2023. Ils ont sollicité la désignation d’un expert pour examiner les travaux de construction de leur maison. Le tribunal a ordonné une expertise sur les lieux pour évaluer les désordres signalés…

Cette affaire concerne une procédure judiciaire initiée par un acheteur et un vendeur, qui ont assigné une société de construction, une société d’assurance, une banque, ainsi que deux notaires, en vue de la résolution d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement et d’une indemnisation pour préjudices subis. Le tribunal a décidé de joindre les…

En 2010, le syndicat des copropriétaires d’un immeuble a engagé des travaux de réfection des toitures-terrasses, confiés à une entreprise de construction. Ces travaux ont été réceptionnés sans réserve en mai 2010. À la fin de 2016, des infiltrations ont été constatées, entraînant des réparations par l’entreprise. En février 2019, le syndicat a déclaré un…

Un acheteur a assigné une société de construction devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. L’acheteur souhaite que les opérations d’expertise ordonnées dans le cadre d’une procédure judiciaire soient communes et opposables à la société de construction. Il demande également, à titre subsidiaire, qu’une expertise judiciaire soit ordonnée. L’acheteur a acquis une…

La société maître d’ouvrage a lancé en 2016 plusieurs projets de construction, engageant la société de travaux pour des prestations spécifiques. Un contrat a été signé, stipulant un montant global pour l’ensemble des travaux. Suite à des retards, la société de travaux a mis en demeure le maître d’ouvrage pour un solde impayé, entraînant une…

En 2010, le syndicat des copropriétaires d’un immeuble a engagé des travaux de réfection des toitures-terrasses, confiés à une entreprise de construction. Ces travaux ont été réceptionnés sans réserve en mai 2010. À la fin de 2016, des infiltrations ont été constatées, entraînant des réparations par l’entreprise. En février 2019, le syndicat a déclaré un…

La société maître d’ouvrage a lancé en 2016 plusieurs projets de construction, engageant la société de travaux pour des prestations spécifiques. Un contrat a été signé, stipulant un montant global pour l’ensemble des travaux. Suite à des retards, la société de travaux a mis en demeure le maître d’ouvrage pour un solde impayé, entraînant une…

Dans le cadre d’un litige, une victime a assigné plusieurs sociétés, à savoir une société de rénovation, une société d’électricité et une autre société, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. La victime a demandé la désignation d’un expert pour évaluer des désordres constatés suite à des travaux de rénovation effectués dans…

En date du 26 janvier 2024, une société de construction (le demandeur) a assigné une société d’architecture (le défendeur) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. Le demandeur réclame une somme provisionnelle de 100 271,88 euros HT, ainsi qu’une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code…

Le 6 août 2021, un acheteur a conclu un contrat avec une société de travaux publics pour des travaux de terrassement, d’un montant total de 73.651,20 euros TTC. Après avoir versé un acompte de 30%, l’acheteur a mis en demeure la société le 5 décembre 2022 d’achever les travaux. Suite à la résolution du contrat,…

Les époux, désignés ici comme un acheteur et une acheteuse, ont conclu un contrat le 25 novembre 2016 avec une société de construction, la SAS Vesta espace, pour la construction d’une maison individuelle. Un procès-verbal de réception des travaux a été établi le 4 octobre 2019, comportant trois réserves. En septembre 2020, la société de…

Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont acquis une maison d’habitation auprès d’une société de construction, la société CLARM, en l’état futur d’achèvement. Les acheteurs ont émis une réserve concernant le positionnement des toilettes du premier étage, jugé inapproprié. Suite à la non-levée de cette réserve, ils ont assigné la société CLARM pour…

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dans le secteur du bâtiment, instaurée par la loi AGEC, impose des écocontributions sur les produits et matériaux de construction depuis mai 2023. Cette réglementation, bien qu’innovante, soulève des préoccupations, notamment pour l’industrie du bois, qui subit des écocontributions jugées excessives. En France, ces coûts peuvent atteindre jusqu’à 30…