Assurances

Monsieur [D] [F] a été victime d’un accident de la circulation le 8 février 2024 à [Localité 9], percuté par un véhicule conduit par Madame [M] [W]. Blessé, il a été transporté à l’hôpital. Le 10 octobre 2024, il a assigné la Sa Allianz Iard, demandant une expertise médicale et des provisions pour son préjudice.…

Monsieur [M] [N] a assigné en référé la Mma Iard Assurances mutuelles et la Sa Mma Iard pour que les opérations d’expertise soient déclarées communes. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, les défenderesses ont exprimé des réserves. Le juge a jugé légitime d’associer ces parties aux opérations d’expertise, étant leurs assureurs. Ainsi, l’ordonnance de…

Le 28 juillet 2024, Monsieur [E] [X] a été mordu par le chien de Madame [R] [K], assurée par la SA ACM IARD. Le lendemain, des dermabrasions et un hématome ont été constatés. En décembre, Monsieur [E] [X] a assigné l’assurance et la CPAM, demandant une expertise et une provision de 6 000 euros. Le…

En 2005, Monsieur et Madame [K] ont signalé des fissures dans leur maison à [Localité 4], entraînant une indemnisation par leur assureur, EQUITE. En 2015, les nouveaux propriétaires, Monsieur [R] [W] et Madame [Y] [H], ont découvert d’autres fissures et ont déclaré un sinistre à GMF et SMABTP. Après une expertise judiciaire en 2018, les…

La Société, employeur de personnel dans la vente et la pose de poêles scandinaves, a reçu un avis amiable de l’URSSAF de Bretagne en septembre 2022 pour des cotisations dues, s’élevant à 48 180 euros. Après plusieurs mises en demeure, une contrainte a été émise en mai 2023. La Société a contesté la validité de…

Madame [C] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation le 16 juillet 2024, entraînant une entorse cervicale. Après avoir déposé plainte, elle a assigné la MMA IARD et la CPAM en référé, demandant une expertise et une provision de 6 000 euros. Lors de l’audience du 13 décembre, le juge a ordonné…

Une victime a assigné une compagnie d’assurance en référé suite à un accident de la circulation causé par un conducteur assuré par cette dernière. Elle demande une expertise médicale, une provision de 6000 € et une indemnité de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. La compagnie d’assurance conteste la…

Le 4 décembre 2024, [K] [H] a assigné la société des Assurances du Crédit Mutuel en référé suite à un accident de la circulation survenu le 7 juin 2024. La compagnie a contesté les demandes, mais le juge a ordonné des expertises médicales, affirmant le droit à indemnisation des demandeurs. Les provisions ont été fixées…

Procédure d’Assignation Un demandeur a assigné la S.A. AIG Europe, la CPAM de Versailles, la mutuelle Avenir santé et la société Willis Tower Watson France pour obtenir réparation de son préjudice corporel suite à un accident de circulation survenu le 30 janvier 2017. L’assignation a été délivrée les 2 et 3 mai 2023. Les conclusions…

Le 11 juin 2017, Mme [R] [I] a signé un contrat de crédit immobilier de 124 239 euros avec la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE, accompagné d’une assurance auprès de CNP ASSURANCES. En arrêt de travail depuis le 12 octobre 2017, elle a reçu confirmation le 11 février 2019 que CNP ASSURANCES prendrait en charge ses…

Un piéton a été victime d’un accident de la circulation le 11 mars 2022 à [Localité 12], percuté par un véhicule assuré par une compagnie d’assurance. Le 25 octobre 2024, la victime a assigné la compagnie devant le juge des référés, demandant une expertise médicale et le paiement de provisions pour préjudice et frais d’instance.…

Madame [H] [U] a été impliquée dans un accident le 27 juillet 2024, entraînant des blessures documentées par un certificat médical. Elle a assigné la société MATMUT et la CPAM en référé pour obtenir une expertise et des provisions. Lors de l’audience du 13 décembre 2024, elle a demandé 6 000 euros, mais la MATMUT…

Monsieur [R] [B], conducteur impliqué dans un accident le 23 septembre 2021, a subi des blessures médicalement constatées. Un constat amiable a été signé avec la compagnie MATMUT. En référé, il a demandé une expertise et une provision de 2 000 euros. Lors de l’audience du 13 décembre 2024, la MATMUT a contesté ces demandes,…

Un conducteur a été impliqué dans un accident de la circulation le 18 octobre 2019, alors qu’il conduisait un véhicule appartenant à une société, assuré par une compagnie d’assurance. L’accident a été causé par un autre conducteur, également assuré par une autre compagnie. Après une demande d’indemnisation, la première compagnie a contesté le droit à…

Monsieur [E] [J], conducteur, a subi un accident le 17 septembre 2017, impliquant un véhicule assuré par la société MACIF. Suite à cet incident, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et accordé une provision complémentaire de 30 000 euros. Lors de l’audience du 13 décembre 2024, Monsieur [E] [J] s’est désisté de…

Monsieur [W] [I] a subi un accident le 26 février 2016, entraînant une aggravation de son état de santé. Le 27 octobre 2023, la SA GMF ASSURANCES a été condamnée à l’indemniser, sur la base d’un rapport d’expertise. Lors de l’audience du 13 décembre 2024, il a demandé une nouvelle expertise et 2 000 euros…

Un conducteur a assigné une compagnie d’assurance, une caisse primaire d’assurance maladie, une mutuelle et une société de courtage pour obtenir réparation de son préjudice corporel suite à un accident de circulation survenu le 30 janvier 2017. Le conducteur revendique un droit à indemnisation de 90% pour l’accident où il a été blessé en conduisant…

Monsieur [M] [N] a assigné en référé la Mma Iard Assurances mutuelles et la Sa Mma Iard pour rendre les opérations d’expertise communes et opposables. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, les sociétés d’assurance ont exprimé des réserves. Le juge a jugé légitime leur association aux opérations d’expertise, étant donné leur rôle d’assureurs de…

Le 3 juillet 2022, Madame [Y] [F] a subi un accident sur la patinoire municipale de [Localité 1], entraînant des blessures corporelles graves. En réponse, elle a assigné la Sa Gmf Assurances et la CPAM, demandant une expertise médicale et une provision de 2000 euros pour ses préjudices. Lors de l’audience du 21 novembre 2024,…

Le propriétaire d’une moto BMW R 1250 RT, assuré par MAXANCE ASSURANCES, entre en collision avec un véhicule SMART, assuré par L’Equité, le 17 février 2023. Suite à l’accident, le propriétaire de la moto engage un expert qui évalue les réparations à 14.992,81 euros. Il assigne en référé l’assureur du véhicule SMART, MAXANCE ASSURANCES et…