Assurances

Le 13 décembre 2018, une victime a perdu la vie dans un accident de la circulation alors qu’elle était passagère d’une motocyclette conduite par un conducteur, également décédé. L’accident a été causé par un autre véhicule conduit par une conductrice. Suite à cet événement tragique, les ayants droit de la victime ont assigné l’assureur de…

Le 13 mai 2013, un fonctionnaire a acquis un vélo dans un magasin, assuré par une compagnie d’assurance. Le 20 mai, une défaillance technique a causé un accident, entraînant un préjudice corporel à l’acheteur. Le 18 mars 2015, la compagnie d’assurance a versé une provision à la victime. Après un refus d’indemnité complémentaire, la victime…

Dans cette affaire, une société de production cinématographique, désignée comme la société A, a engagé une procédure contre son assureur, désigné comme la société B, suite à des pertes d’exploitation subies pendant la pandémie de Covid-19. La cour a statué en faveur de l’assureur, jugeant que les conditions d’application des garanties pour pertes d’exploitation n’étaient…

Le syndicat des copropriétaires de la Villa de la Tour, situé à Valenton, a demandé la désignation d’un expert judiciaire en raison de désordres dans l’immeuble. Le juge des référés a nommé un expert le 3 septembre 2024. Le 24 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée à l’assureur de la société de…

Un acheteur et la société exploitante ont assigné des compagnies d’assurance devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette action vise à obtenir une expertise pour déterminer l’origine d’un incendie survenu le 12 juillet 2022, ayant détruit un camping. Les demandeurs cherchent à évaluer les dommages matériels et les pertes d’exploitation. Les compagnies d’assurance contestent la…

Une victime a assigné une compagnie d’assurance et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux suite à un accident de la circulation survenu le 23 mai 2018. Alors qu’elle circulait à vélo, elle a été percutée par un camion assuré par la compagnie, entraînant des blessures graves. Elle demande une expertise…

Le syndicat des copropriétaires de la Villa de la Tour a sollicité la désignation d’un expert judiciaire en raison de désordres dans l’immeuble. Cette demande a été acceptée par le juge des référés, qui a ordonné la nomination d’un expert le 3 septembre 2024. Le 24 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée…

Le 15 juin 2015, une banque a accordé un prêt immobilier de 152 000 euros à un emprunteur et une co-emprunteuse pour l’acquisition de leur résidence principale. Suite au décès de l’emprunteur en 2022, la co-emprunteuse a manqué à ses obligations de remboursement, entraînant une demande d’activation de la garantie par la caution. En septembre…

Le 28 février 2022, une victime a été impliquée dans un accident de la circulation à [Localité 6] alors qu’elle circulait à moto. Elle a été percutée par un véhicule assuré par une compagnie d’assurance, entraînant des blessures nécessitant une hospitalisation. Suite à l’accident, la victime a subi plusieurs blessures et a demandé une indemnisation…

Par lettre recommandée du 24 mars 2023, la société SAS a contesté une contrainte émise par l’URSSAF le 3 mars 2023, d’un montant de 24 344 euros, relative aux cotisations sociales dues pour plusieurs mois de 2022. Lors de l’audience du 4 novembre 2024, la société a sollicité l’annulation de la contrainte. Le tribunal a…

Le 18 janvier 2020, une victime a subi un accident en se tordant la cheville sur le parking d’une boulangerie, exploitée par un vendeur. Suite à cet incident, elle a sollicité la prise en charge de son préjudice corporel auprès de l’assureur de l’exploitant. Après plusieurs procédures judiciaires, la victime a demandé la reconnaissance de…

Dans cette affaire, un acheteur et une société exploitante ont assigné plusieurs assureurs devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. L’action vise à obtenir une expertise pour déterminer l’origine d’un incendie ayant détruit un camping, entraînant des pertes d’exploitation et des préjudices immatériels. Les demandeurs contestent les refus d’indemnisation de leur assureur et demandent une évaluation…

Une victime a assigné une société d’assurance et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux suite à un accident de la circulation survenu le 23 mai 2018. Alors qu’elle circulait à vélo, elle a été percutée par un camion assuré par la société d’assurance, entraînant des blessures graves. Elle demande une…

Monsieur [W] [Y] a été impliqué dans un accident de la circulation le 17 juillet 2024, entraînant des blessures telles que des cervicalgies et des lombalgies. Après avoir assigné GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLE et la Caisse primaire d’assurance maladie, il a demandé une expertise et une provision de 8 000 euros. Lors de l’audience, le juge…

Le 12 août 2021, la caisse primaire d’assurance-maladie de l’Eure a décidé de prendre en charge un accident survenu le 27 juillet 2021, impliquant Mme [Y] [C], salariée de la société [5]. La société a contesté cette décision, mais la commission de recours amiable a rejeté son recours. Le tribunal judiciaire d’Evreux a ensuite débouté…

Monsieur [D] [M] a été impliqué dans un accident le 11 mai 2024, entraînant des blessures médicalement constatées. Un constat amiable a été signé avec la SA ALLIANZ. Le 7 octobre 2024, il a assigné la compagnie d’assurance et la CPAM en référé, demandant une expertise et des provisions. Le juge a ordonné une expertise…

Le tribunal a rectifié le jugement du 17 octobre 2024, en corrigeant une inversion des noms des parties. Bien que les motifs aient correctement soutenu l’action de la société MACIF contre la société HADDA, le dispositif initial contenait une erreur matérielle. La rectification a établi que la société HADDA est condamnée à verser des sommes…

Le 21 juillet 2021, Mme [C] [V] a été victime d’un cambriolage à son domicile, entraînant le vol de bijoux en or. Après avoir déclaré le sinistre à Direct Assurance, un expert a évalué les pertes à 16.659,50 euros, mais l’indemnisation reçue n’était que de 3.994,50 euros. Insatisfaite, elle a assigné la société Avanssur devant…

Monsieur [W] [Y] a été impliqué dans un accident de la circulation le 17 juillet 2024, entraînant des blessures telles que cervicalgies et lombalgies. Après avoir assigné GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLE et la Caisse primaire d’assurance maladie, il a demandé une expertise et une provision de 8 000 euros. Lors de l’audience, le juge a accepté…

Monsieur [D] [F] a été victime d’un accident de la circulation le 8 février 2024 à [Localité 9], percuté par un véhicule conduit par Madame [M] [W]. Blessé, il a été transporté à l’hôpital. Le 10 octobre 2024, il a assigné la Sa Allianz Iard, demandant une expertise médicale et des provisions pour son préjudice.…