Annulation des paiements en période suspecte : enjeux de la responsabilité du dirigeant

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Annulation des paiements en période suspecte : enjeux de la responsabilité du dirigeant
La SAS Moderne Travaux Agencements (MTA), fondée en 2016, a connu des difficultés financières entraînant une liquidation judiciaire en avril 2022. Le liquidateur a révélé un passif de 441 348,78 euros, avec des prélèvements suspects par M. [I]. En décembre 2023, le tribunal a condamné M. [I] à rembourser 93 618,60 euros, mais le liquidateur a interjeté appel pour obtenir un remboursement total de 133 696,81 euros. Le ministère public a également recommandé l’annulation de virements suspects. Finalement, la cour a infirmé le jugement initial, condamnant M. [I] à rembourser la somme totale avec intérêts.

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