L’affaire concerne un appel interjeté par un dirigeant d’entreprise et une directrice générale contre un jugement du tribunal de commerce de Nîmes, prononcé dans le cadre d’une liquidation judiciaire simplifiée. Les appelants contestent leur responsabilité pour insuffisance d’actif. Le liquidateur judiciaire a assigné les dirigeants pour fautes de gestion, entraînant des condamnations respectives de 80% et 20% de l’insuffisance d’actif. En appel, les dirigeants soutiennent l’absence de fautes et d’insuffisance d’actif. La cour d’appel a confirmé les fautes de gestion, condamnant les dirigeants à un comblement de passif et à une faillite personnelle de cinq ans.