Rénovation et responsabilités : enjeux d’expertise et de communication de documents.

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Rénovation et responsabilités : enjeux d’expertise et de communication de documents.
Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné comme un acheteur et une vendeuse, a acquis un immeuble en août 2022. Ils ont engagé une entreprise de travaux, la SAS PRODAF, pour installer des pompes à chaleur. Après réception des travaux, des malfaçons ont causé des dégâts des eaux et un incendie en janvier 2024. Les propriétaires ont assigné la SAS PRODAF en référé, demandant une expertise et une provision. En réponse, la SAS PRODAF a assigné des compagnies d’assurance. Le tribunal a ordonné la jonction des procédures et la nomination d’un expert, tout en rejetant certaines demandes des parties.

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