Dans cette affaire, des maîtres d’ouvrage ont entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation d’un atelier en duplex, supervisés par un maître d’œuvre et réalisés par deux sociétés de construction. Se plaignant de malfaçons, les maîtres d’ouvrage ont demandé la désignation d’un expert judiciaire, accordée par le juge des référés. Suite à l’expertise, les maîtres d’ouvrage ont assigné en justice le maître d’œuvre, son assureur, ainsi que les sociétés de construction. En octobre 2023, la Cour d’appel a infirmé l’ordonnance du juge de la mise en état, déclarant irrecevables les demandes des maîtres d’ouvrage à leur encontre.