La présente affaire concerne un litige entre une société spécialisée dans la construction de maisons individuelles, désignée comme le débiteur, et une société de services financiers, désignée comme le créancier. Le tribunal de commerce de Paris a condamné le débiteur à verser 11.194,89 euros pour des factures impayées et 16.000 euros au titre d’une clause pénale. Le créancier a interjeté appel, contestant la résiliation du contrat et demandant des montants supplémentaires. Le tribunal d’appel a confirmé le jugement initial, tout en réévaluant certains montants, ordonnant au débiteur de payer des sommes supplémentaires et de supporter les frais de la procédure.