Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné une société de rénovation en référé devant le tribunal judiciaire d’Évry. Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire pour examiner des désordres liés à des travaux réalisés, ainsi que la production d’attestations d’assurances responsabilité civile décennale et professionnelle. La société de rénovation, représentée par son avocat, a contesté la demande d’expertise, affirmant que son gérant est un membre de la famille de la vendeuse. Le tribunal a ordonné la communication des attestations d’assurance et a désigné un expert judiciaire pour examiner les travaux réalisés.
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