Cette affaire concerne une procédure judiciaire initiée par un acheteur et un vendeur, qui ont assigné une société de construction, une société d’assurance, une banque, ainsi que deux notaires, en vue de la résolution d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement et d’une indemnisation pour préjudices subis. Le tribunal a décidé de joindre les deux procédures en raison du lien entre elles, considérant que cela était dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Il a également condamné la société de construction à verser une somme aux demandeurs pour couvrir leurs frais irrépétibles.