La présente affaire concerne un litige entre un débiteur et un créancier. Le tribunal de commerce de Paris a condamné le débiteur à verser 28.000 € au créancier pour dommages-intérêts, ainsi que 3.000 € pour frais de justice. Suite à cet arrêt, le débiteur a interjeté appel, et une procédure de sauvegarde a été ouverte. Le créancier a ensuite demandé la radiation de l’affaire en raison de l’absence d’exécution du jugement. Le tribunal a constaté que le débiteur n’avait pas justifié de l’exécution, acceptant la demande de radiation et fixant les dépens au passif de la procédure collective.