Résolution d’une vente pour non-conformité d’un spa et indemnisation des préjudices subis.

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Résolution d’une vente pour non-conformité d’un spa et indemnisation des préjudices subis.
Le 26 juillet 2019, un acheteur et son épouse ont acquis un spa auprès d’un vendeur pour un montant de 12 499 euros TTC. À partir de mars 2020, des problèmes ont été constatés, entraînant plusieurs interventions du vendeur. En décembre 2020, face à un nouveau dysfonctionnement, les acheteurs ont mis en demeure le vendeur de procéder à la dépose du spa et au remboursement. En juin 2021, les acheteurs ont saisi le juge des référés. Le tribunal a finalement prononcé la résolution de la vente, ordonnant au vendeur de rembourser le prix d’achat et d’indemniser les acheteurs pour le préjudice de jouissance.

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