Résolution d’une vente pour non-conformité d’un spa et indemnisation des préjudices subis.

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Résolution d’une vente pour non-conformité d’un spa et indemnisation des préjudices subis.
Le 26 juillet 2019, un acheteur et son épouse ont acquis un spa auprès d’un vendeur pour un montant de 12 499 euros TTC. À partir de mars 2020, les acheteurs ont constaté des problèmes avec le spa, entraînant plusieurs interventions du vendeur. En décembre 2020, face à un nouveau dysfonctionnement, les acheteurs ont mis en demeure le vendeur de procéder à la dépose du spa et au remboursement du prix. Le vendeur a refusé la résolution de la vente, ce qui a conduit les acheteurs à saisir le juge des référés en juin 2021, demandant la résolution de la vente et des indemnités.

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