Les demandeurs, un acheteur et un vendeur, ont engagé un dirigeant d’entreprise pour des travaux de rénovation de toiture d’un montant de 43 450 €. Suite à des malfaçons révélées par un rapport d’expertise, les demandeurs ont assigné le dirigeant d’entreprise devant le juge des référés, demandant la désignation d’un expert et la communication de l’attestation d’assurance. Lors de l’audience, le juge a ordonné une expertise judiciaire et a condamné le dirigeant à fournir ses attestations d’assurance. La demande de provision du dirigeant a été rejetée, les demandeurs ayant présenté une contestation sérieuse.