Responsabilité solidaire des intervenants dans un projet de réhabilitation

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Responsabilité solidaire des intervenants dans un projet de réhabilitation
En 2009, la communauté d’agglomération, désignée comme « la CACPS », a lancé la réhabilitation d’une salle de spectacles, impliquant un architecte mandataire, un ingénieur cotraitant, un titulaire de lot de gros œuvre et un sous-traitant. Des retards et dysfonctionnements ont été constatés, menant à un sinistre le 30 avril 2014. La CACPS a résilié le contrat du titulaire du lot de gros œuvre en novembre 2014 pour fautes constatées. En juin 2019, le tribunal administratif a condamné solidairement le titulaire, l’architecte et l’ingénieur à indemniser la CACPS. Cette dernière a ensuite assigné plusieurs assureurs pour obtenir réparation des préjudices subis.

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