L’affaire concerne une instance judiciaire opposant plusieurs entités, dont une société de travaux de construction, une société de résidences, une société d’ingénieurs conseils, et une société d’architectes. La procédure a été initiée suite à la liquidation judiciaire d’une société, désignée ici comme la société SUDETEC. Le jugement d’ouverture de la procédure a été prononcé le 6 décembre 2022, entraînant des obligations pour les créanciers de déclarer leurs créances. Le 22 novembre 2024, une injonction a été adressée à la société de travaux de construction, mais aucune suite n’a été donnée. Le tribunal a décidé de radier l’instance le 24 janvier 2025.
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