Retard d’exécution et perte de chance de location : enjeux de responsabilité entre prestataires.

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Retard d’exécution et perte de chance de location : enjeux de responsabilité entre prestataires.
Un acheteur a mandaté une entreprise de menuiserie pour l’installation de menuiseries extérieures sur son bien immobilier, avec un devis signé le 5 septembre 2022. L’entreprise a commandé les menuiseries à un fabricant. L’acheteur a constaté des malfaçons et a mandaté un expert, qui a confirmé les problèmes. En avril 2024, l’acheteur a assigné l’entreprise de menuiserie devant le juge des référés, demandant la condamnation de celle-ci à terminer les travaux et à verser une provision. Le juge a ordonné la jonction des instances, condamnant l’entreprise de menuiserie à verser une provision à l’acheteur pour le préjudice subi.

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