Dans cette affaire, un acheteur et un vendeur ont assigné un entrepreneur devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. L’assignation vise à obtenir la désignation d’un expert pour examiner des désordres affectant un immeuble, notamment des problèmes liés aux menuiseries. L’entrepreneur a indiqué qu’il ne s’opposait pas à l’expertise, tout en émettant des réserves, demandant que celle-ci soit réalisée par un spécialiste en menuiseries aluminium, aux frais des demandeurs. Le juge a ordonné une expertise, précisant les missions de l’expert, qui incluent la visite des lieux et l’évaluation des travaux effectués.