Le 8 avril 2016, un maître d’ouvrage a confié à une entreprise de construction la réalisation d’un ensemble immobilier. Cette dernière a engagé plusieurs sous-traitants pour divers travaux. Les travaux ont été réceptionnés le 13 novembre 2018 avec des réserves. En mars 2019, l’entreprise de construction a mis en demeure le sous-traitant chargé des menuiseries extérieures de remplacer des vitrages rayés. En août 2019, l’entreprise a assigné les sous-traitants et leur assureur devant le tribunal. La cour a confirmé que l’entreprise n’avait pas prouvé l’origine des désordres, mais a reconnu la responsabilité du sous-traitant des menuiseries, condamnant ce dernier à verser une indemnité.