Les propriétaires demandeurs ont assigné la société de construction défenderesse, la SCCV ATLAND HOUILLES PELLETAN, le 13 octobre 2023, invoquant plusieurs articles du Code civil et du Code de la santé publique pour obtenir réparation de préjudices liés à des travaux effectués à proximité de leur propriété. Ils demandent des réparations spécifiques, incluant la consolidation d’un mur mitoyen et des compensations financières pour stress et nuisances sonores. En réponse, la société a soulevé une fin de non-recevoir, arguant d’un manque de médiation. Le juge a décidé de ne pas faire droit à cette fin de non-recevoir, déclarant les propriétaires recevables à agir.