Intervention et expertise dans le cadre de désordres de construction : enjeux de responsabilité et de communication d’assurances.

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Intervention et expertise dans le cadre de désordres de construction : enjeux de responsabilité et de communication d’assurances.
La SCCV Villa Joséphine a entrepris la construction d’un immeuble d’habitation en collaboration avec la société Tagerim Promotion. Suite à des désordres constatés par le syndicat des copropriétaires, une action en justice a été engagée contre la société Tagerim Promotion, la SCCV Villa Joséphine, son assureur, ainsi qu’un maître d’œuvre, afin de désigner un expert. Le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise, élargie à d’autres parties impliquées dans la construction. Le tribunal a décidé de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses et a statué sur la non-recevabilité d’une demande relative à la prescription.

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