En 2006, un vendeur a entrepris la construction de deux maisons jumelées, confiant les travaux de gros œuvre à une société spécialisée, assurée pour sa responsabilité civile décennale. En mars 2016, l’assureur a été informé par le vendeur d’un sinistre lié à des désordres affectant la construction. En juillet 2018, le vendeur a assigné l’assureur et les sous-traitants devant le tribunal pour expertise. En septembre 2022, le tribunal a condamné l’assureur à verser une somme au vendeur, tout en déboutant certaines de ses demandes. En février 2023, les sous-traitants ont fait appel, contestant la condamnation à verser une somme pour des travaux non réalisés.