Le 23 septembre 2022, un prestataire de services de jardinage a proposé à un client une offre commerciale de 5.292 euros. Après un acompte de 2.400 euros, le prestataire a émis une facture de 2.923,20 euros le 18 juillet 2023. Suite à un non-paiement, une sommation a été délivrée le 14 août 2023. Le 15 janvier 2024, le Tribunal judiciaire a ordonné au client de payer 3.098,63 euros. Après opposition du client, le tribunal a annulé l’ordonnance d’injonction de payer, rejetant la demande du prestataire pour absence de preuve d’un contrat valide. Le prestataire a été condamné aux dépens.
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