Responsabilité liée aux nuisances sonores d’un escalier métallique installé en milieu urbain

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Responsabilité liée aux nuisances sonores d’un escalier métallique installé en milieu urbain
Dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre signé le 08 février 2018, un propriétaire a confié à un architecte, assuré auprès de la MAF, la rénovation de son immeuble. Les travaux de serrurerie, incluant la pose d’un escalier métallique, ont été attribués à une entreprise de construction. Une réception sans réserve des travaux a été constatée le 19 mars 2019. Cependant, des voisins se plaignent de nuisances sonores causées par cet escalier, entraînant une mesure d’expertise. L’entreprise de construction a engagé une action en paiement contre le propriétaire pour un solde de facture impayé, tandis que les voisins demandent des travaux pour atténuer les nuisances.

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