Responsabilités et garanties dans un projet de construction complexe

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Responsabilités et garanties dans un projet de construction complexe
La société d’investissement a mandaté une entreprise de construction, assurée par un assureur, pour la maîtrise d’œuvre d’un bâtiment à usage de restaurant. Des désaccords sur la levée des réserves ont conduit la société d’investissement à demander une expertise judiciaire. En janvier 2013, elle a assigné plusieurs parties devant le tribunal pour obtenir réparation de ses préjudices. Les entreprises ont contesté les demandes, arguant que les désordres étaient apparents à la réception. Le tribunal a déclaré irrecevables les demandes contre l’entreprise en liquidation, tout en reconnaissant la responsabilité de plusieurs entreprises pour des désordres spécifiques.

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