Responsabilité décennale et désordres de construction : enjeux d’une piscine en terrain instable

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Responsabilité décennale et désordres de construction : enjeux d’une piscine en terrain instable
Dans cette affaire, un couple de propriétaires a entrepris la construction d’une piscine sur un terrain en pente, confiant les travaux à une entreprise de construction. Après l’achèvement, des déformations ont été constatées sur la piscine et le mur de soutènement, entraînant une déclaration de sinistre. Les propriétaires ont saisi le juge des référés, demandant des réparations financières pour les désordres. L’expert judiciaire a confirmé des malfaçons dans la conception du mur. Le Tribunal a déclaré l’entreprise responsable des préjudices et a ordonné le versement d’indemnités pour les travaux de reprise et les frais de justice.

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