Expertise et provision en cas de désordres de construction

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Expertise et provision en cas de désordres de construction
Par acte authentique du 11 janvier 2023, un acheteur et une acheteuse ont acquis un terrain à bâtir non viabilisé. Les consorts ont obtenu un permis de construire le 27 septembre 2022 pour une maison individuelle. Ils ont confié les travaux à un entrepreneur individuel, assuré auprès d’une société. Se plaignant de désordres, les acheteurs ont assigné l’entrepreneur devant le juge des référés, demandant une expertise et une provision pour frais. Lors de l’audience, l’entrepreneur n’a pas comparu. Le juge a ordonné une expertise et accepté la provision ad litem, mais a laissé les dépens à la charge des demandeurs.

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