Expertise et production de documents dans le cadre d’une installation de piscine contestée

·

·

Expertise et production de documents dans le cadre d’une installation de piscine contestée
Un acheteur a sollicité un devis le 21 juin 2021 auprès d’une société spécialisée pour l’acquisition et l’installation d’une piscine coque, d’un montant de 45 829,28 €. Les travaux ont été réalisés et facturés le 16 mai 2022. Un rapport d’expertise amiable, daté du 2 novembre 2023, a révélé des désordres sur la piscine, en eau depuis août 2021. Le 8 octobre 2024, l’acheteur a assigné la société devant le juge des référés, demandant la désignation d’un expert. Le juge a ordonné à la société de produire ses attestations d’assurance et a désigné un expert pour évaluer les travaux réalisés.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon