Intervention d’un tiers dans une procédure d’expertise technique

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Intervention d’un tiers dans une procédure d’expertise technique
L’affaire opposant la S.A.R.L. LES COTEAUX SELECTION à plusieurs assureurs et entreprises de construction est examinée par la Cour d’Appel de Bordeaux. Le 16 décembre 2024, la S.A.S. ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT a sollicité l’intervention de divers assureurs, dont S.A. ACTE IARD et S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA. Conformément à l’article 169 du code de procédure civile, le greffier a informé l’expert judiciaire de cette intervention, garantissant ainsi une procédure contradictoire. Une notification a également été envoyée aux avocats concernés, assurant une communication fluide sur les développements de l’affaire.

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