Responsabilité partagée dans un projet de construction : obligations et préjudices.

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Responsabilité partagée dans un projet de construction : obligations et préjudices.
En raison de non-conformités signalées, le chantier de construction de la maison de M. [R] et Mme [V] a été arrêté le 25 juin 2020. Après plusieurs expertises, le tribunal a condamné SOLVAFON, SMABTP et Marques Sousa construction à indemniser les maîtres d’ouvrage pour divers préjudices, incluant un surcoût constructif et un préjudice moral. Les responsabilités ont été partagées, attribuant 20% à SOLVAFON et 80% à Marques Sousa construction. La demande reconventionnelle de cette dernière a été jugée recevable, entraînant une condamnation des maîtres d’ouvrage à régler le solde de ses factures.

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