Rénovation et responsabilités contractuelles : enjeux d’une mission de maîtrise d’œuvre.

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Rénovation et responsabilités contractuelles : enjeux d’une mission de maîtrise d’œuvre.
La SCI Amadeus Invest a engagé la SARL AB’CIS Architecture pour un projet de rénovation, mais suite à l’effondrement d’un mur, elle a demandé une expertise judiciaire et a assigné la SARL au tribunal. En réponse, la SARL a réclamé le paiement de factures impayées. Le juge a maintenu la procédure et, après plusieurs échanges, le tribunal a condamné la SCI à verser 5.941,57 € à la SARL, ainsi qu’un intérêt moratoire. Les demandes reconventionnelles de la SCI ont été rejetées, et elle a également été condamnée aux dépens et à une indemnité de 3.000 €.

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