La SNC Kaufmann et Braud Promotion 4 (KBP4) a engagé la SAS Sogea Atlantique BTP pour la construction de plusieurs bâtiments. En septembre 2020, KBP4 a assigné Sogea pour obtenir la garantie de parfait achèvement et des réparations pour des travaux non conformes, réclamant également des pénalités de retard. Sogea, accusée de manquements contractuels, a contesté ces demandes tout en réclamant des paiements pour des travaux supplémentaires. Le tribunal a finalement condamné Sogea à verser 941 711,91 euros à KBP4 pour pénalités, tout en ordonnant une compensation des sommes dues entre les parties.