Obligation de travaux et astreintes : enjeux de l’exécution et des difficultés personnelles.

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Obligation de travaux et astreintes : enjeux de l’exécution et des difficultés personnelles.
Mme [I] [F] et M. [X] [F] ont été condamnés à réaliser des travaux d’étanchéité dans leur salle de bains, mais leur non-exécution a entraîné une astreinte de 4.500 euros. Le juge a liquidé l’astreinte à 1 euro pour Mme [I] [F], en raison de son âge et de son état de santé, tandis que M. [X] [F] a été condamné à 9.000 euros. Une nouvelle astreinte de 200 euros par jour a été imposée à M. [X] [F] pour 90 jours. Les deux défendeurs ont également été condamnés aux dépens et à verser une indemnité de 2.000 euros.

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