Désistement et extinction de l’instance dans une procédure commerciale

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Désistement et extinction de l’instance dans une procédure commerciale
La S.A.S.U. BSK RENOV a interjeté appel d’une décision du Tribunal de Commerce de Nanterre, concernant un litige avec l’Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L’ILE DE FRANCE. Le 2 décembre 2024, BSK RENOV a choisi de se désister de son appel. La cour a pris acte de ce désistement, constatant ainsi l’extinction de l’instance et le dessaisissement. En conséquence, les dépens resteront à la charge de BSK RENOV, sauf meilleur accord entre les parties. Cette décision a été rédigée par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, le 28 janvier 2025.

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